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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE CHAMPNIERS
Mme Le Maire
1, rue des Grives Musiciennes
16430 Champniers
Tél : 05 45 69 88 98 - Fax : 05 45 69 87 49
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché public d’assurances de la Mairie
Référence 2012-14S ASSURANCES
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure adaptée
Durée La durée du marché est d'un an, reconductible par voie expresse deux fois sous réserve d’un préavis de deux mois à respecter par la collectivité.
DESCRIPTION Marchés publics d’assurances
• Dommages aux biens
• Responsabilité civile
• Protection juridique
• Flotte automobile et auto-mission
• Individuelle accident
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé
N° 1 Dommages aux biens
N° 2 Responsabilité civile
N° 3 Protection juridique
N° 4 Flotte automobile et auto-mission
N° 5 Individuelle accidents
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

• Si le candidat est un courtier au sens du Code des Assurances, le mandat l’habilitant à engager la compagnie qu’il représente, le dossier de présentation du courtier.
• Pour les intermédiaires, les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière, conformes aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances.
• Pour les compagnies d’assurance, une attestation de l’ACP indiquant les branches d’assurances pour lesquelles la compagnie a reçu un agrément.
• Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :
- le mandat l’habilitant à engager la compagnie qu’il représente.
- Attestation d’adhésion à l’ORIAS
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
MAIRIE DE CHAMPNIERS
Laurent Dubreuil
1, rue des Grives Musiciennes
16430 CHAMPNIERS
Tél : 0545698898 - Fax : 0545698749
laurent.dubreuil@champniers.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/11/12 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 09/11/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/11/12 à 18h10

 

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