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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE BLANZAGUET M. Le maire Le Bourg 16320 BLANZAGUET Tél : 05 45 64 98 56 - Fax : 05 45 64 72 49 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | RESTAURATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A BLANZAGUET-SAINT-CYBARD | ||||||||||||||||
Référence | 2012_11Mais | ||||||||||||||||
Nature | Travaux | ||||||||||||||||
Type | Execution | ||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||
Délai d'exécution | 10 mois + 1 mois de préparation | ||||||||||||||||
DESCRIPTION | Restauration ensemble immobilier existant -La transformation du bâtiment A en logement T4 -Aménagement du bâtiment central en local communal -La tranformation d'un logement existant:le bâtiment B en 2 logements T3 -L'embellissement des façades -l'aménagement des abords |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
Cautionnement | RETENUE DE GARANTIE= 5% | ||||||||||||||||
Financement | SUBVENTIONS PUBLIQUES, EMPRUNT ET FONDS PROPRES PAIEMENT SELON LES REGLES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE |
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Forme juridique | GROUPE SOLIDAIRE | ||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Attestation d'assurance décennale Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Moyens humains, matériel et références techniques |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Blanzaguet Monsieur Guy VAUTOUR Le Bourg Blanzaguet 16320 BLANZAGUET Tél : 0545649856 - Fax : 0545647249 blanzaguet.mairie@wanadoo.fr techniques Sophie Eliat Architecte Sophie ELIAT 22 Rue Saint Auzone 16000 ANGOULEME Tél : 0545374310 eliat.sophie@wanadoo.fr |
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Documents |
Mairie de Blanzaguet Guy VAUTOUR Le Bourg 16320 Blanzaguet Tél : 0545649856 - Fax : 0545647249 blanzaguet.mairie@wanadoo.fr |
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Offres |
Remise des offres le
11/12/12 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 14/11/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/11/12 à 12h10 |
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