AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 10h27 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MONTLHERY
Personne responsable du marché : Monsieur le Maire
Château de la Souche
1 rue Blanche de Castille
BP 70204 - 91310 MONTLHERY
Tél : 01 64 49 53 33 - Fax : 01 69 01 35 29

L'avis implique un marché public.

Objet	Travaux de restauration de la serre du parc de la Souche à Montlhéry
Référence	FG/CL
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR104
Délai d'exécution	6 mois
DESCRIPTION	Restauration de la serre existante en armature métallique de dimension : longueur 16.50 m, largeur 3.50 m, hauteur 3.00 m au faitage. Les candidats sont invités à se rendre sur les lieux pour prendre connaissance de l'état de la serre et établir leurs devis. Il est demandé de prendre rendez-vous auprès de Madame CONTAMINE (01 64 49 53 58)pour la visite du site.
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 45453100 - Travaux de remise en état
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées
Options	OUI Option n°1 : vitrage polycarbonate makrolon type lexan ou équivalent 4 mm transparent. Option n°2 : restauration des tablettes et tablards à l'identique.

Conditions relatives au contrat
Financement	Délai de paiement de 30 jours Ressources propres de la Commune Subventions publiques

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Sélection des candidatures selon capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. La valeur technique sera appréciée selon : - la méthodologie, l'organisation de chantier et mesures d'hygiène et de sécurité, le planning, les moyens humaines et matériels affectés à l'opération (40%), - la visite des lieux (20 %).
Offres	Remise des offres le 30/11/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt	Dépôt sous pli à l'adresse suivante : HOTEL DE VILLE 14 rue Chapelle BP 70204 - 91310 MONTLHERY Tél : 0164495333 - Fax : 0169013529 mairie@ville-montlhery.fr

Renseignements complémentaires
	Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats dans le respect de légalité de traitement. La négociation pourra cependant être engagée quavec les trois candidats ayant proposés les offres les mieux disantes au regard des critères de sélection. Les offres parvenues hors délais ne seront pas renvoyées aux entreprises (sauf en cas de réclamation de leur part), elles seront conservées dans les archives de la collectivité pour la même durée que les offres non retenues. En cas denvoi par voie électronique, les offres sont adressées à : www.montlhery.fr sous Montlhéry pratique dans la rubrique « les marchés publics ». Conformément à larticle 56 du Code des Marchés Publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à lensemble des documents. Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres. Les frais daccès au réseau sont à la charge des candidats. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis figurent dans la liste ci-après : Word (doc), Excel (xls), Acrobat (pdf), Zip, Rtf, Powerpoint (pps, ppt), Images (jpeg, tiff, bmp, gif, png), OpenOffice (odt, ods, odg), html, csv, txt. Lensemble des documents transmis ne doit pas dépasser la capacité de 3 Mo. Conformément à larrêté du 15 juin 2012, le signataire utilise loutil et la norme de signature de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. A partir du 1er octobre 2012, le signataire pourra utiliser lune des deux approches suivantes : 1- Le mode plateforme AWS : Cest le mode habituel AWS. Dans ce mode le candidat pourra signer les pièces de son pli avant, ou pendant le dépôt, selon la norme CAdES (Pkcs7 à fichiers disjoints). Le contrôle sera effectué par AWS au moment du dépôt. 2- Le mode libre : Dans ce mode le candidat prend la responsabilité dappliquer les termes de larrêté du 15 juin 2012, la plateforme lui permettra de déposer quel que soit le certificat ou la norme de signature utilisée. Il est rappelé la nécessité, dans le cas prévus par larrêté du 15 juin 2012, de fournir à lacheteur les éléments permettant le contrôle de ses signatures (kit de contrôle). A défaut de fournir ces éléments, le candidat risque de voir son pli rejeté. Le candidat est informé de lutilisation dun antivirus lors de louverture des plis. Si un virus informatique est détecté dans un document électronique, la Commune procèdera, le cas échéant, à louverture de la copie de sauvegarde. A défaut de copie, le candidat est informé quaucune réparation du document ne sera tentée, le document sera considéré comme nul ou incomplet.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr www.ta-versailles.juradm.fr
	Envoi le 12/11/12 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/12 à 18h10

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