Page chargée le 05/05/24 à 11h05 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE JARNAC M. Le Maire PLACE JEAN JAURES BP 2 - 16200 JARNAC Tél : 05 45 81 08 11 - Fax : 05 45 35 09 67 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Travaux route des Champagnères à Jarnac - Lot 3 : abattage d'arbres | ||||||||||
| Référence | 2012-05 | ||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
| Forme | Prestation divisée en lots : oui | ||||||||||
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||
| Forme juridique | Si l'offre est présentée par un groupement, ce groupement devra être solidaire | ||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Commune de JARNAC Emmanuelle RAMAT Place Jean Jaurès BP 2 - 16200 JARNAC Tél : 0545814731 - Fax : 0545350967 e.ramat@ville-de-jarnac.fr techniques Mairie de Jarnac - Services Techniques Philippe GRELIER 42 route de Luchac 16200 JARNAC Tél : 0545813811 - Fax : 0545820585 p.grelier@ville-de-jarnac.fr |
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| Documents |
Commune de JARNAC Emmanuelle RAMAT Place Jean Jaurès BP 2 - 16200 JARNAC Tél : 0545814731 - Fax : 0545350967 e.ramat@ville-de-jarnac.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
05/12/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||
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La présente consultation concerne uniquement le lot3 La visite sur site est obligatoire. Un certificat de visite, à joindre dans les pièces de la candidature, sera délivré aux candidats à l'issue de la visite |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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| Envoi le 14/11/12 à la publication | |||||||||||
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