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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION ET MAINTENANCE DE 20 DEFIBRILLATEURS ENTIEREMENT AUTOMATIQUES(DEA)POUR LE CONSEIL GENERAL DE L'INDRE-ET-LOIRE ( LOTS 1 ET 2 INDISSOCIABLES)
Référence DGAR264
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR244
Délai de livraison 1 mois
Durée livraison pour les pack défibrillateurs et 4 ans pour la maintenance
DESCRIPTION Acceptation d'une variante exclusivement pour le lot 1 et pour la présentation d'un produit similaire conforme aux prescriptions du C.C.P.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Lot 2 : Le marché est passé pour un maximum de 20 000 euros H.T sans montant minimum, sur la durée totale du marché (4 ans).
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 €
Options OUI
Le pouvoir adjudicateur demande le chiffrage de 3 options comme suit :
Option 1 : armoire de protection pour installation en intérieur sous alarme
Option 2 : armoire de protection pour installation en extérieur sous alarme
Option 3 : renouvellement des consommables
Lots Libellé
N° 1 pack de 20 défibrillateurs
Le pack devra intégrer la fourniture complète des matériels et accessoires spécifiés dans le C.C.T.P.
N° 2 maintenance
Il a pour objet la maintenance de vingt défibrillateurs neufs.
Quantité : sans minimum. maximum 20 000 € sur 4 ans
Conditions relatives au contrat
Financement La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres - paiement par mandat administratif.
Forme juridique Les marchés seront conclus :
- Soit avec une entreprise unique,
- Soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires.
Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les auteurs des offres initiales jugées comme « économiquement les plus avantageuses » : sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, 3 candidats seulement seront invités à négocier, quel que soit le nombre de candidats en lice.
En acceptant de faire acte de candidature ou de remettre une offre dans le cadre de la présente consultation, le candidat s'engage par avance à accepter le principe de cette négociation.
La négociation aura pour but d'adapter l'offre de chaque candidat à la demande, au regard des critères posés, pour affiner notamment les délais d'intervention, la valeur technique de l'offre et les prix, avec les trois candidats dont les offres initiales seront les mieux classées.
Lorsque le pouvoir adjudicateur estimera avoir obtenu des offres conformes à ses attentes, il sera mis fin à la négociation, et tous les candidats en seront avisés.
Le jugement définitif des offres sera établi sur la base des critères fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence . Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra décider de classer la consultation sans suite pour un motif d'intérêt général, à tout moment.
  Marché réservé : NON
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre /60 (Qualité globale :caractéristiques et fiabilité, facilité d'utilisation et interface, qualité du traitement médical, garantie et service après-vente,40 points ; Maintenance, 15 points ; organisation prévus pour l'installation des matériels et formation, 5 points)
2 - Prix /40 (Proposition financière : coût total des appareils et accessoires, 30 points ; Coût de la maintenance pour une année, 10 points)
Renseignements
administratifs
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Service Commande Publique
Place de la Préfecture
37927 TOURS - 9
Tél : 0247314920 - Fax : 0247314375
Marches-Publics@cg37.fr

techniques
Conseil Général d'Indre et Loire
Direction de la Logistique Interne - Service des Moyens Internes
Place de la Préfecture
37927 TOURS - 9
Tél : 0247314367 - Fax : 0247314340
moyens_internes@cg37.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Général d'Indre et Loire
Direction de la Logistique Interne - Service des Moyens Internes
Place de la Préfecture
37927 TOURS - 9
Tél : 0247314367 - Fax : 0247314340
moyens_internes@cg37.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/01/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 07/01/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Droit communautaire. Voir le règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation. Les critères de sélection pris en compte sont :
-Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature
-Dossier complet
-Capacités techniques, financières et professionnelles
- références.
Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres au service des Moyens Internes : Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 hors jours fériés.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
Accord cadre termes directives européenne.
Ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 13/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/12 à 10h10

 

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