AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'ARTHEZÉ
M. Pierre Bihoreau - Maire
1 rue de la Cure
72270 Arthezé
Tél : 02 43 45 86 69

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Contrôle de compactage, inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité dans le cadre de travaux d'assainissement.
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
Délai d'exécution	A préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement
Durée	6 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	Contrôles externes (contrôle de compactage, inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité) dans le cadre des travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement des rues du Fromenteau et Notre Dame. Le marché ne pourra être attribué qu'à un candidat indépendant juridiquement de l'entreprise chargée des travaux (à savoir HRC, 20 avenue Georges Auric - 72021 Le Mans Cedex 2) et accrédité COFRAC pour les 3 épreuves.
Code CPV principal	71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Code CPV complémentaire	90400000 - Services des eaux usées
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les contrôles comprennent : - contrôle de compactage des tranchées : * un contrôle par tronçon (éléments de canalisation entre deux regards) ou un tous les 50 m pour les canalisations gravitaires sur la totalité de leur linéaire, soit 9 contrôles, * un contrôle tous les trois dispositifs d'accès ou de contrôles (regards et boîtes de branchement) entre 0.30 m et 0.50 m de la paroi extérieure, soit 3 contrôles pour les regards de visite et 5 contrôles pour les boîtes de branchement, * un contrôle statistique sur au moins un branchement sur cinq, soit 3 contrôles. - inspections visuelles et télévisuelles : * inspection télévisée de la totalité des canalisations principales, soit 375 ml (215 ml en diamètre 200 mm, 90 ml en diamètre 315 mm et 70 ml en diamètre 400 mm), * inspection télévisée de la totalité des canalisations de branchement, soit 85 ml, * inspection visuelle de la totalité des regards de visite, soit 9 unités, * inspection visuelle de la totalité des boîtes de branchement, soit 14 unités. - essais d'étanchéité : * essais d'étanchéité de la totalité des canalisations principales, soit 375 ml (215 ml en diamètre 200 mm, 90 ml en diamètre 315 mm et 70 ml en diamètre 400 mm), * essais d'étanchéité de la totalité des canalisations de branchement, soit 85 ml, * essais d'étanchéité de la totalité des regards de visite, soit 9 unités, * essais d'étanchéité de la totalité des boîtes de branchement, soit 14 unités.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Les règles relatives à la retenue de garantie, à la garantie de première demande et à la caution personnelle et solidaire sont fixées par les articles 101 à 103 du code des marchés publics. Une retenue de garantie pourra être pratiquée. Le cas échéant, celle-ci sera prélevée par fractions sur chacun des versements. Son montant ne pourra être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Financement	Cf. paragraphe III.2 du CCAP.
Forme juridique	Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires, - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Le marché ne pourra être attribué qu'à un candidat indépendant juridiquement de l'entreprise chargée des travaux et accrédité COFRAC pour les 3 épreuves.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Joindre impérativement la copie de l'attestation d'accréditation COFRAC (avec les annexes techniques), en cours de validité. Cf. paragraphe IV.3 du règlement de consultation.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 20 % : Délai d'intervention sur site 10 % : Délai de fourniture du rapport de synthèse Pour le détail de la notation se référer au paragraphe IV.7 du règlement de consultation.
Renseignements	administratifs et techniques LABEL EAU ETINGENIERIE Mme Ménard 67 bd Churchill 72100 Le Mans Tél : 0243869436 - Fax : 0243869261 labeleauetingenierie@orange.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/01/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Le marché ne pourra être attribué qu'à un candidat indépendant juridiquement de l'entreprise chargée des travaux (à savoir HRC, 20 avenue Georges Auric - 72021 Le Mans Cedex 2) et accrédité COFRAC pour les 3 épreuves.
	Envoi le 05/12/12 à la publication

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