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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE PUY ST VINCENT
M. Marcel Chaud - MAIRE
les Alberts
05290 Puy Saint Vincent
Tél : 04 92 23 58 60 - Fax : 04 92 23 40 75
Web
Logo de l'acheteur

Objet

EXPLOITATION ET GESTION DE DEUX GARDERIES SAISONNIERES EN REGIE INTERESSEE
Référence 2012-GARD
Nature Services
Mode Délégation de Service Public , GARDERIES SAISONNIERES : REGIE INTERESSEE
Code NUTS FR822
Lieu d'exécution les Alberts
05290 Puy Saint Vincent
Durée 3 ans .
DESCRIPTION EXPLOITATION ET GESTION DE DEUX GARDERIES SAISONNIERES EN REGIE INTERESSEE
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 85300000 - Services d'action sociale et services connexes
Forme
GARDERIES SAISONNIERES : REGIE INTERESSEE
Délégation
Texte application Article L1411.1 et suivants CGCT et article 28 CMP
Domaine autre : SERVICE A LA PERSONNE
Conditions de participation
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Références d'expérience sur une structure Petite Enfance

Modalités de candidatures VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Critères VOIR LE RC
Offres Remise des offres le 07/12/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Puy St Vincent
les Alberts
05290 Puy Saint Vincent
Tél : 0492235860 - Fax : 0492234075
mairie-puystvincent@wanadoo.fr
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les requêtes en référé ainsi que tous recours peuvent être formulés auprès du T.A suivant : Tribunal Administratif 22/24 Avenue de Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX06 Tél 04.91.13.48.13 Fax 04.91.81.13.87
  Envoi le 19/11/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/11/12 à 13h54

 

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