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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE CHAMPNIERS
Mme Le Maire
1, rue des Grives Musiciennes
16430 Champniers
Tél : 05 45 69 88 98 - Fax : 05 45 69 87 49
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de travaux de VRD et d’espaces verts dans le cadre de l’aménagement de la traverse du bourg ( Rue des Autours, Place de la Salle des Fêtes ).
Référence 2012-15T Traverse du Bourg
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution Le délai maximum est de (à compter de la notification du marché) 4 mois pour le lot 1 ( VRD ) et de 2 mois pour le lot 2 ( Espaces Verts )
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations de cette consultation sont constituées :
- des études d’exécution
- de la préparation du chantier
- de la réalisation des travaux
- des opérations préalables à la réception
Lots Libellé
N° 1 VRD
Aménagement de voirie et espaces public
Quantité : Sur 3500 m²
Durée du marché spécifique : 4 mois.
N° 2 Espaces verts
Abattage d’arbres et plantation sur espaces verts publics
Durée du marché spécifique : 2 mois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de 5% du montant des travaux TTC.
Financement Le financement de l’opération assuré par fonds propres et subventions publiques.
Règlement par mandat administratif selon les règles de la Comptabilité Publique.
Forme juridique En cas de groupement momentané d’entreprises conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DE CHAMPNIERS
Laurent Dubreuil
1, rue des Grives Musiciennes
16430 CHAMPNIERS
Tél : 0545698898 - Fax : 0545698749
laurent.dubreuil@champniers.fr

techniques
Hydraulique Environnement Centre Atlantique
Claude SCHAAL
23 rue de Paris
16000 ANGOULEME
Tél : 0545685100 - Fax : 0545684992
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/12/12 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 16/11/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/12 à 18h10

 

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