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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CANTON DE BOURG-DE-PÉAGE
M. Edmond GELIBERT - Président
Le Barrage
70 Rue André-Marie Ampère
26300 Chatuzange-le-Goubet
Tél : 04 75 72 81 81 - Fax : 04 75 72 81 71
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet

 Marché de location de véhicules de transport
Référence 2012-12-S
Nature Services
Type Catégorie de services n°2
Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Durée Un an reconductible expressement par périodes annuelles dans la limite de deux reconductions.
DESCRIPTION La présente consultation vise à la conclusion d’un marché public pour la location de véhicules de transport pour les besoins des services de la communauté de communes.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Complémentaires :
60112000 - Services de transport routier public
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Forme Prestation divisée en lots : oui
Marché à bons de commande
Lots Libellé
N° 1 location d’autocars avec chauffeurs
N° 2 location de minibus sans chauffeur
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du Code des marchés publics. Le règlement se fera par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours comptés à partir de la réception de la facture.
Forme juridique Les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Offres Remise des offres le 07/12/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BOURG DE PEAGE
Monsieur le Président
Le Barrage - 70 Rue André-Marie Ampère
26300 Chatuzange-le-Goubet
Tél : 0475728181
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 16/11/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/12 à 18h11

 

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