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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I.N.S.E.P.
M. LE DIRECTEUR DE L'INSEP
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
Tél : 01 41 74 41 00 - Fax : 01 41 74 45 37
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’UN TAPIS DE MARCHE MOTORISÉ
Référence 2012/18
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture, l’installation et la mise en service d’un tapis de marche motorisé pour le service médical de l’INSEP.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché comporte un lot unique.
Les spécifications techniques du présent marché sont décrites dans le cahier des clauses particulières.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’à l’achèvement complet des prestations.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun
Financement Les modalités de paiement s’effectueront selon les règles de la comptabilité publique, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique Le présent marché pourra être attribué soit à :
- Un opérateur économique (entreprise générale) ;
- Des opérateurs économiques autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement d’opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Un même candidat ne pouvant se présenter à la fois en tant que candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d’entreprises.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
25 % : Prix du matériel apprécié à partir du devis descriptif du candidat
15 % : Prix de la maintenance

La valeur technique, pondérée à 60% de la note totale, est décomposée en trois sous-critères, pondérés comme suit :
- Les caractéristiques techniques du tapis de marche : 50%
- Les prestations de garantie envisagées dans le cadre de l’exécution du marché : 5%
- La qualité du service de maintenance proposé : 5%
Renseignements administratifs
INSEP
SEF/Pôle marchés/ Bât A - entr.
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
Tél : 0141744341 - Fax : 0141744536
Offres Remise des offres le 10/12/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
INSEP
SEF/Pôle marchés/ Bât A - entr.
11 avenue du Trembay
75012 PARIS
Tél : 0141744341 - Fax : 0141744536
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris - Cedex 04
Tél : 0144594400 - Fax : 0144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris - Cedex 04
Tél : 0144594400 - Fax : 0144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545).
  Envoi le 19/11/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/12 à 08h10

 

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