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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRODUITS CHIMIQUES
Référence PCHIMIQUES
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Délai de livraison MAXIMUM 12 JOURS OUVRABLES
Durée 1 an à compter du jour de sa notification avec possiblité de 2 reconductions expresses
DESCRIPTION La consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port et d’emballage de produits chimiques à destination du service des sports et des services techniques de la Ville de LA GARDE.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 24000000 - Produits chimiques
Complémentaires : 24311900 - Chlore
24327000 - Produits chimiques organiques divers
24455000 - Désinfectants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 PRODUITS CHIMIQUES POUR AUTO-LAVEUSE 4 181 12 542
N° 2 PRODUITS CHIMIQUES POUR PISCINE 4 181 12 542
N° 3 PRODUITS CHIMIQUES DIVERS 2 508 8 361
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Le critère « Valeur technique » est décomposé en 2 sous-critères :
1. Qualité des fournitures (8/10)
2. Modalités de mise en œuvre des prestations (2/10)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 0494089884 - Fax : 0494089887
marchespublics@ville-lagarde.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 0494089884 - Fax : 0494089887
marchespublics@ville-lagarde.fr
Offres Remise des offres le 12/12/12 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  ? Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de LA GARDE : http//:www.ville-lagarde.fr - Rubriques : marchés publics - Fournitures courantes et services.
? Il est précisé que le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, en ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l’article 83 du Code des Marchés Publics.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 TOULON - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
www.ta-toulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
boulevard Paul-Peytral
13282 MARSEILLE - 20
Tél : 0491156374 - Fax : 0491156190
www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais d’introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Envoi le 23/11/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/12 à 18h10

 

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