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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BARBIERES
M. Michel ALLOIX - Maire
Le Village
26300 BARBIERES
Tél : 04 75 47 41 58 - Fax : 04 75 47 20 43
Web
L'avis implique un marché public.

Objet

 Éclairage public Rue du Stade, Abords de la Maison Communale - Dossier N°260230007AEP
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Le Village
26300 BARBIERES
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements administratifs et techniques
Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Nicolas Philibert
Rovaltain TGV
3 Avenue de la Gare
BP 12626 - 26958 Valence - 9
Tél : 0475826552 - Fax : 0475826553
gestion-ep@sded.org
Documents Dossier de consultation sur demande :
Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Nicolas Philibert
Rovaltain TGV
3 Avenue de la Gare
BP 12626 - 26958 Valence - 9
Tél : 0475826552 - Fax : 0475826553
gestion-ep@sded.org
Offres Remise des offres le 13/12/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
COMMUNE DE BARBIERES
Le Village
26300 BARBIERES
Tél : 0475474158 - Fax : 0475472043
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 - 38022 GRENOBLE
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
Greffe du Tribunal administratif
2 place de Verdun
BP 1135 - 38022 GRENOBLE
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
  Envoi le 20/11/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/12 à 16h10

 

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