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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE LARAGNE-MONTÉGLIN Le Maire - Le Maire Avenue Arthur Audibert 05300 Laragne-Montéglin Tél : 04 92 65 11 90 - Fax : 04 92 65 06 12
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
travaux de terrassement et de canalisation d'eaux usées sur la partie basse du canal du Moulin à Laragne-Montéglin |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Délai d'exécution | UN MOIS |
| Durée | 2 mois à compter de la notification du marché. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Travaux de canalisation d'eaux usées et de terrassement sur la partie basse du canal du Moulin, à Laragne-Montéglin, sur une longueur de 80 mètres linéaires environ. Les quantités réellement facturées seront celles établies après métré contradictoire. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Le candidat peut se présenter seul ou en groupement solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
| Renseignements |
administratifs techniques mairie de Laragne-Montéglin M. Jean-Luc BLACHE, responsable des Services Techniques avenue Arthur Audibert 05300 laragne-monteglin Tél : 0492657606 jean-luc.blache@mairie-laragne.fr |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : mairie de Laragne-Montéglin Mme Martine LECOINTRE, directrice générale des services avenue Arthur Audibert 05300 laragne-monteglin Tél : 0492657600 martine.lecointre@mairie-laragne.fr |
| Offres |
Remise des offres le
17/12/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Laragne-Montéglin Mme Martine LECOINTRE, directrice générale des services Avenue Arthur Audibert 05300 Laragne-Montéglin Tél : 0492651190 - Fax : 0492650612 martine.lecointre@mairie-laragne.fr |
| Renseignements complémentaires | |
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ADRESSE DE RECOURS: Tribunal Administratif de Marseille Avenue de Breteuil MARSEILLE |
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Envoi le 28/11/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/11/12 à 14h10 |
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