Page chargée le 03/05/24 à 11h20 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE M. François de Mazières - Président Ville de Versailles RP 1144 78011 Versailles Tél : 01 30 97 82 86 - Fax : 01 30 97 81 41
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Location et entretien de fontaines à eau. |
| Référence | 12AS-ACH-1050-X |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
3 ans à compter de la date de notification |
| DESCRIPTION | Voir le détail des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 39226210 - Bonbonnes Complémentaires : 39221140 - Bidons à eau |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les crédits seront pris sur le budget fonctionnement du CCAS. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - La fiche de renseignement administrative remplie - Acte(s) d'Engagement (A.E.) daté(s) et signé(s) par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre ci-joint à compléter, accompagné d'un RIB ou RIP Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Mémoire (voir le détail dans le Règlement de la Consultation) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Le prix 2 - Délais de livraison et d'exécution |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs BEGUE Valérie Service Achats - CTM 143 ter rue Yves le Coz 78011 Versailles Tél : 0130978286 - Fax : 0130978299 valerie.begue@versailles.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/12/12 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 27/11/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/11/12 |
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