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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DE L'ISÈRE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE (SISARC)
M. Marcel RAIMOND - Président du SISARC
L'ARPEGE
Pôle administratif de la Co.RAL - Service Commande Publique
2 avenue des Chasseurs Alpins
BP 10108 - 73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Travaux de traitement de la végétation sur la digue rive droite de l'Isère en Combe de Savoie (communes de Coise, Cruet et Montmélian).
Référence VL-SISARC-076
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR717
Délai d'exécution 3 mois comprenant la période de préparation de 30 jours
DESCRIPTION Les travaux ont pour objectif le traitement de la végétation ligneuse implantée sur la digue en rive droite de l’Isère en Combe de Savoie (communes de Coise, Cruet et Montmélian) avec valorisation des produits de coupe.
Les prestations, objet du présent marché relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993).
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 77211400 - Services d'abattage d'arbres
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue Les travaux comprennent :
•L’installation de chantier (y compris la pose et dépose de la signalisation, la gestion de la circulation sur la route départementale (RD) 1006 et le nettoyage des chaussées)
•Le débroussaillage
•L’abattage d’arbres
•L’évacuation des produits de coupe sur une plate-forme désignée par le maître d’ouvrage pour tri et valorisation
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera demandée au titulaire du marché.
Aucune avance ne sera versée au titulaire du marché.
Financement Financement sur les fonds propres du SISARC.
Forme juridique Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique
- soit avec un groupement momentané d’entreprises.
Conformément à l’article 51-VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou document ou attestation équivalents;
- DC 2 (Déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou document ou attestation équivalents.
En cas de groupement, chaque membre du groupement produira ces justifications.
A l'appui de la demande de candidature, les informations suivantes devront être fournies :
-La forme juridique du candidat ;
-En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement ; le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière :
Références requises : -Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des références qui en font état.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Conseil Général de la Savoie - Direction de l'ennvironnement et du paysage - SATERCE
M. Jean-Pierre Argoud
L'Adret
1 rue des Cévennes
BP 30 - 73000 CHAMBERY LE HAUT
Tél : 0479967538
jean-pierre.argoud@cg73.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/12/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 21/11/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/12 à 16h10

 

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