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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL D’INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil général
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conception et réalisation, pour la Forteresse royale de Chinon, d’un dispositif multimédia d’aide à la visite - 2 lots indissociables
Référence DGA3-031
Nature Services
Type Catégorie de services n°26
Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR244
Délai d'exécution Lot 1 : de la notification au 15 octobre 2013 - Lot 2 : un an à l'issue de la garantie renouvelable 2 fois
DESCRIPTION MAPA passé en vertu des articles 28 et 77 du CMP
Le présent marché (lots 1 et 2 indissociables) est conclu avec les seuils suivants pour la durée totale :
Minimum : 82600 € TTC
Maximum : 177000 € TTC
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Options OUI
Option obligatoire pour le lot 1 décrite dans le CCP : proposition de 5 circuits de visite complémentaires aux circuits de la solution de base axés sur une lecture du paysage de l’environnement immédiat de la forteresse de Chinon.
Lots Libellé
N° 1 Mise en place de la solution
Le candidat proposera une offre comprenant la conception et la réalisation de circuits de visite destinés d’une part aux personnes en situation de handicap et d’autre part aux personnes valides, selon les directives décrites dans le CCP. Son offre comprend aussi la fourniture des supports de visite (tablettes tactiles et audioguides), leur installation ainsi que la formation des utilisateurs (le personnel d’accueil de la forteresse de Chinon)
N° 2 Maintien en condition opérationnelle
Le candidat proposera une offre de maintenance sur l’ensemble des matériels fournis (tablettes tactiles, audioguides, borne wi-fi…) et sur les prestations d’assistances techniques.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément à l'article 87 du CMP
Financement paiement par mandat administratif - crédits votés
Forme juridique Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. En cas de groupement, chaque membre devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux art. 43 à 46 du CMP.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

•Tout justificatif permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières incluant une présentation de la société.
•Une liste des références sur ce type de prestations faisant état de ses expériences antérieures dans des domaines comparables, y compris dans l’utilisation des outils multimédias et leurs applications
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur fonctionnelle et technique de la prestation : 65 points appréciée en fonction des éléments fournis dans les documents réponse ( notamment la note de méthodologie) en ce qui concerne:- L’approche méthodologique, la pertinence de la proposition par rapport aux parcours de visite (handicapés et valides), l’appréciation des adaptations de contenus aux différents handicaps sur les enregistrements audio et vidéo fournis, la cohérence du planning prévisionnel figurant dans le devis estimatif détaillé, les délais et modalités d’intervention dans le cadre de la maintenance. (30 points) - La pertinence du choix des intervenants proposés. (20 points) - La simplicité d’utilisation et d’ergonomie des appareils, leur autonomie et leur robustesse, la durée de vie des batteries, la durée de chargement des batteries, le coût de fonctionnement qui induit notamment le remplacement des batteries et les opérations de nettoyage des appareils et la durée de garantie des équipements. (15 points)
2 - Prix des prestations : 35 points - Coût de mise en place de la solution (30 points) -Coût de la maintenance annuelle. (5 points) l’offre la moins onéreuse recevra la note maximale ; les autres offres seront notées au prorata de l’écart de prix qui les séparent de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse / offre du candidat x note maximale = note du candidat.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Service des monuments et musées départementaux
20, rue de la Préfecture
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h sauf jours fériés
37927 TOURS - 9
Offres Remise des offres le 16/01/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Accord cadre : termes directives européennes
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres
Le C.C.P. vaut Acte d'Engagement pour les 2 lots indissociables
Critère de sélection : - capacités professionnelles, techniques et financières
Modalités de remise des offres : les offres seront obligatoirement transmises sous pli cacheté portant la mention " MAPA - Conception et réalisation, pour la Forteresse royale de Chinon, d'un dispositif d'aide à la visite - ne pas ouvrir - soit par voie électronique via le site : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37, soit par envoi sous pli recommandé avec AR, soit remise contre récépissé à l'adresse mentionnée, Horaires du service du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (sauf jours fériés).
Négociation prévue.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Service des monuments et musées départementaux- Marie-Noëlle TOURNADE
20, rue de la Préfecture
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h sauf jours fériés
37927 TOURS - 9
Tél : 0247314327 - Fax : 0247314329
mntournade@cg37.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d’un délai de 16 jours à compter de la date d’envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n’a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 12/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/12 à 16h10

 

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