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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE M. le Député-Maire Service Marchés Publics 183 rue de la Paix BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône - Cedex Tél : 04 74 62 60 09 - Fax : 04 74 62 60 97 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE DES OUTILS DE COMMUNICATION ET SUPPORTS D'EXPOSITION DU MUSEE PAUL DINI SAISON 2013-2014 |
Référence | 13MD0101 |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs |
Mode | Procédure adaptée , Téléchargement du DCE : http://www.marches-publics.info |
DESCRIPTION | Marché de service ordinaire |
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 79822500 - Services de conception graphique |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Création d'un catalogue d'Exposition du Musée Paul Dini, musée municipal de Villefranche-sur-Saône pour La Saison 2013-2014 |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Esthétique, expérience dans la réalisation de documents pour les musées (30 % pour les catalogues avec reproductions d'oeuvre, 20 % pour les outils de communication) 30 % : Prix des prestations 10 % : Délais de réalisation 10 % : Savoir-faire technique Les délais de réalisation : le prestataire choisi devra tenir les délais de réalisation suivants : supports de communication et graphisme du catalogue, présentation de 3 maquettes différentes avec choix graphiques justifiés maximum 15 jours après réunion de brief avec la direction du musée. Mise en page, relecture, vérification des cromalins pour le lot 2 c) maximum 1 mois à compter de la remise des textes et visuels par la direction du musée. (10%) |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/12/12 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les trois meilleures offres pourront faire l'objet d'une négociation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
Envoi le 27/11/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/12 à 12h10 |
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