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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
M. le Député-Maire
Service Marchés Publics
183 rue de la Paix
BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône - Cedex
Tél : 04 74 62 60 09 - Fax : 04 74 62 60 97
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet IMPRESSION DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION ET DU CATALOGUE D'EXPOSITION DU MUSEE PAUL DINI SAISON 2013-2014
Référence 13MD0201
Nature Services
Type Catégorie de services n°26
Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode Procédure adaptée , Téléchargement du DCE : http://www.marches-publics.info
Code NUTS FR716
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Marché de service ordinaire
Code CPV principal 79822500 - Services de conception graphique
Forme Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Création d'un catalogue d'Exposition du Musée Paul Dini, musée municipal de Villefranche-sur-Saône pour la saison 2013-2014.
Lots Libellé
N° 1 Exposition Point de repère - Un Eté contemporain
a) supports de communication
Informations complémentaires : du 23 mars au 15 septembre 2013
N° 2 Exposition les Lyonnais rencontrent l'Orient
a) supports de communication b) document de médiation culturelle c) catalogue d'exposition : 144 p + couverture 20,5 x 26 cm)
Informations complémentaires : du 13 octobre 2013 au 11 février 2014
N° 3 Communication de saison du musée municipal Paul Dini
a) dépliant de saison (4 volets 15 x 21 cm) et affiche de saison (120 x 176 cm)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité d'impression, expérience dans l'impression de catalogues d'expositions, références dans le secteur culturel
20 % : Qualités environnementales
10 % : Savoir-faire technique
5 % : Délais de réalisation
5 % : Prix des prestations

le critère Qualités Environnementales tiendra notamment compte : du label Imprim'vert, des normes Iso, des normes FSC PEFC...
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/12/12 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les trois meilleures offres pourront faire l'objet d'une négociation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 27/11/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/12 à 12h10

 

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