AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 02/05/24 à 22h45 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

EPORA
M. Jean GUILLET - Directeur général
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Opérateur foncier; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission de maîtrise duvre de la démolition, du désamiantage, des travaux de clos et couvert de bâtiments, et des traitements des sources de pollutions organiques, ainsi que de la gestion des terres polluées pour la requalification foncière du site NOVACIÉRIES à SAINT-CHAMOND (42)
Référence	B029_MOE2
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR715
Lieu d'exécution	Site NOVACIÉRIES (ex-site GIAT & Secteur Pré-Château) - Entrée 53 rue Sibert 42400 SAINT-CHAMOND
Délai d'exécution	1 an, éventuellement renouvelable 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans maximum.
DESCRIPTION	Le site NOVACIÉRIES est constitué de lex-emprise du GIAT (plateforme haute) et du secteur du Pré-Château (plate forme basse) à SAINT-CHAMOND. Il s'étend sur 45 hectares environ, et comprend une soixantaine de bâtiments industriels et de bureaux. La plateforme haute (Ouest) se situe de part et dautre de la rue Sibert, et sétend à lOuest jusquau Janon. La plate forme basse (Est) est accessible par la rue Bonneviale et la rue Pétin Gaudet.
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Lobjet de la présente consultation concerne une mission de maîtrise duvre pour réaliser : le désamiantage de bâtiments conservés, les travaux nécessaires au maintient du clos et du couvert de bâtiments conservés, le traitement des sources de pollution organiques, le désamiantage puis la démolition de certains bâtiments situés sur le site les travaux de renforcement de la galerie du Gier. Le programme des travaux à venir est le suivant : . 5 bâtiments doivent être démolis . 1 point chaud reste à traiter . 1 bâtiment est concerné par la prestation clos & couvert Ce programme des travaux peut être amené à évoluer en fonction des demandes des Collectivités gestionnaires du projet. Valeur estimé hors TVA : entre 10 000,00 € et 300 000,00 €
Options	OUI Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est d'une durée de 1 an, à compter de la date de notification de lordre de service de démarrage des prestations et renouvelable tacitement 3 fois. Sa durée ne pourra excéder 4 ans toutes reconductions confondues.
Reconductions	OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Financement	Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures (paiement par virement administratif). Le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'EPORA, ainsi que éventuellement par : - les subventions de l'État ; - les subventions européennes ; - les subventions du Conseil Régional de la Région Rhône Alpes ; - les subventions du Conseil Général de la Loire. Dans le cas où le montant d'un bon de commande serait supérieur à 50 000 HT, et son délai d'exécution supérieur à deux mois, une avance de 5% du montant total dudit bon de commande sera proposée aux candidats dans le cadre de l'acte d'engagement conformément à l'article 87 du CMP. Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Le taux d'intérêt applicable est le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique	En cas d'attribution du présent marché à un groupement, celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif complet (sauf pour le DC1 qui ne doit être produit que par le mandataire du groupement).

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Pièce 1 : La lettre de candidature, DC1, dûment remplie et signée (comportant notamment lattestation sur lhonneur que le candidat ne fait pas lobjet dune interdiction de soumissionner décrite à larticle 43 du CMP) ; Pièce 2 : Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement ; Pièce 3 : Déclaration du candidat, DC2, dûment remplie ; Pièce 4 : La copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; Pièce 5 : Preuve dune assurance pour les risques professionnels. Capacité économique et financière : Références requises : Pièce 6 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Pièce 7 : Une liste des principales des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Pièce 8 : Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : OUI Le bureau détude ou le groupement devra au minimum justifier des compétences suivantes : démolition, structure, dépollution, désamiantage, clos & couvert. A ce titre, le marché sera conclu avec un bureau d'étude ayant les compétences suivantes : démolition et structure.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix des prestations La valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères suivants : - Principes méthodologiques pour les problématiques amiante, démolition, dépollution, clos & couvert, sécurité & environnement : 50 % - Méthodologie d'accompagnement du maître d'ouvrage : 10 % - Optimisation des délais : 10 %
Offres	Remise des offres le 30/01/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	- Date prévisionnelle de début d'exécution : 17/03/2013. - Une visite facultative aura lieu le 07/01/2013, rendez-vous 53 rue Sibert à 9h30. - Le DCE, remis gratuitement et en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de COPY SPACE - Bernard SCARAMUS - 32 rue Voltaire - 42100 Saint-Etienne (Tél : 0477387655 - Fax : 0477415174 - copy.space@orange.fr) ou téléchargé sur le site internet de l'EPORA (www.epora.fr) ou via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info - Les plis seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h45 et de 13h45 à 17h30, le vendredi jusqu'à 17h00, ou devront parvenir par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure du dépôt. - Si le candidat souhaite sadjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières dautres opérateurs économiques, il devra fournir : * Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour lexécution du marché concerné (pièce 9) ; * Une description précise des capacités professionnelles, techniques et financières du partenaire (pièce 10).

Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 14/12/12 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/12/12 à 12h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité