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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE VILLEFRANCHE SUR SAÔNE M. le Député-Maire Service Marchés Publics 183 rue de la Paix BP 70419 - 69653 Villefranche sur Saône - Cedex Tél : 04 74 62 60 09 - Fax : 04 74 62 60 97
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
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Objet |
AMENAGEMENT DE LA VILLA SUZANNE EN CRECHE - 551 rue du Collège lots 3 et 5 (suite infructuosité) |
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| Nature | Travaux | ||||||
| Mode | Procédure adaptée , téléchargement DCE sur : www.marches-publics.info | ||||||
| DESCRIPTION | marché de travaux ordinaire | ||||||
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45214100 - Travaux de construction de jardins d'enfants |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||
| Cautionnement | retenue de garantie remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire | ||||||
| Financement | mandat administratif paiement à 30 j Prix forfaitaire budget ville |
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| Conditions de participation | |||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. | ||||||
| Renseignements |
administratifs Ville de Villefranche-sur-saône Mme Jourdan ou Mme Perret Service Marchés publics - Assurances du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00 183, rue de la Paix BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône Tél : 0474626009 - Fax : 0474626097 marchespublics@villefranche.net techniques Ville de Villefranche-sur-saône Monsieur Fugier Service Bâtiment BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône Tél : 0474626062 - Fax : 0474626074 cfugier@villefranche.net |
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| Offres |
Remise des offres le
18/12/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Villefranche-sur-saône Monsieur Fugier Service Bâtiment 90 rue Paul Bert BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône Tél : 0474626062 - Fax : 0474626074 cfugier@villefranche.net |
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| Renseignements complémentaires | |||||||
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Une négociation pourra intervenir avec les trois meilleures offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 27/11/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/12 à 16h15 |
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