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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Achat de fournitures de conservation pour les documents d'archives. | |||||||||||||||||||||||||
| Référence | 12AF-0921-L | |||||||||||||||||||||||||
| Nature | Fournitures | |||||||||||||||||||||||||
| Type | Achat | |||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée , selon les articles 28-I et 77 du Code des Marchés Publics. | |||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR822 | |||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution | Gap 05000 |
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| Délai d'exécution | Délai maximum de huit semaines, à compter de la notification du bon de commande. Dans le cadre dune commande hors formats prédéfinis, ce délai sera négocié avec le titulaire. | |||||||||||||||||||||||||
| Durée | Le marché est conclu pour une période initiale qui s'étend de la notification du marché jusquau 31/12/2013. | |||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objectif de fournir à la Direction des Archives départementales des Hautes-Alpes les conditionnements et matériaux de conservation nécessaires pour protéger les documents dont elle assure la conservation et la communication. Ces matériaux comprennent les boîtes darchives, les sangles, les papiers et pochettes de conservation. | |||||||||||||||||||||||||
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 30199500 - Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | ||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande avec maximum passé en application de larticle 77 du Code des Marchés Publics. Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Marché à bons de commandes avec un maximum par lot : - lot n°1 : 15 000 HT par période ; - lot n°2 : 6 000 HT par période ; - lot n°3 : 2 500 HT par période ; - lot n°4 : 4 000 HT par période ; Soit un montant maximum pour l'ensemble des lots de 27 500 HT par période. Ces montants sont identiques pour chacune des périodes, soit un montant maximum total de 110 000 HT pour les 4 ans. |
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| Options |
OUI Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/16. |
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Marché à bons de commande pour des montants minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres. | |||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Si lattributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire. | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | |||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Marché réservé : NON | ||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique analysée sur les fiches des produits proposés faisant apparaître notamment l'ouverture |
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| Renseignements |
administratifs et techniques Conseil Général des Hautes-Alpes Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP CEDEX commande.publique@cg05.fr |
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| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Conseil Général des Hautes-Alpes Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP CEDEX commande.publique@cg05.fr |
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| Offres |
Remise des offres le
04/01/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil Général des Hautes-Alpes Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
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Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, pour les lots 1, 2 et 4, conformément à larticle 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Les exigences minimales à respecter sont celles du C.C.P. Pour le lot 3, aucune variante nest autorisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Général des Hautes-Alpes Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique Hôtel du département place Saint-Arnoux BP 159 - 05008 GAP Cedex Tél : 0492403978 - Fax : 0492403850 |
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Envoi le 28/11/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/11/12 à 12h10 |
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