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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CLICHY-LA-GARENNE
M. Gilles CATOIRE - Président du CCAS
Centre Administratif
90 bis rue Martre
BP 300 - 92110 Clichy-la-Garenne
Tél : 01 47 15 32 77 - Fax : 01 47 15 32 94
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Protection Sociale ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement de la résidence AZUR à Clichy-la-Garenne
Référence 12-218 a 12-221
Nature Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR1
Durée 6 mois maximum à compter de la notification
DESCRIPTION Le présent marché concerne l'aménagement de la résidence Azur à Clichy-la-Garenne. Il inclut la fourniture, la livraison et la pose des équipements.
Code CPV principal 39100000 - Mobilier
Code CPV complémentaire 37400000 - Articles et équipements de sport
  39221110 - Vaisselle
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé CPV
N° 1 Mobilier 39100000
N° 2 Equipements et matériel sportif 37400000
N° 3 Salon d'esthétique 39712210
N° 4 Vaisselle 39221110
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires selon la définition suivante :
Les entreprises sont considérées comme groupées et sont appelées cotraitants si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Les cotraitants sont solidaires lorsque chacun d'eux est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des cotraitants vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
Si le groupement d'entreprises ne se présente par dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée. Par contre, il sera contraint d'assurer la transformation après attribution du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euro T.T.C.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

PIÈCES RELATIVES A LA CANDIDATURE
Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Soit, un formulaire DC1 dûment complété, daté et signé, soit une lettre de candidature accompagnée d'une attestation sur l'honneur, établie en français, datée et signée indiquant :
 que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (formulaire DC7). Si l'offre du candidat est retenue, le candidat devra produire le formulaire DC7 signé de la Trésorerie Générale dans un délai de 8 jours à compter de la demande qui lui sera faite.
 que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale)
 que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles : L.8221-1 et 2 - L.8221- 3 et 5 - L.8251-1 - L.8231-1 et L.8241-1 et 2 du Code du travail.
 que le candidat satisfait à ses obligations pour l'emploi conformément à l'article L323-1 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
- Un formulaire DC2 (ou déclaration du candidat équivalente) incluant le chiffre d'affaires global réalisé les 3 dernières années.
- Une brève liste de références de clients privés ou publics pour des prestations équivalentes, de préférence de moins de 3 ans.
- Un extrait Kbis de moins de 3 mois.
- Un RIB ou RIP
Si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces relatives à la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats, ce délai ne pouvant excéder 10 jours.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix
20 % : Délai d'exécution

PIÈCES RELATIVES A L'OFFRE
1/ Un document unique complété, daté et signé pour chaque lot;
2/ Un mémoire technique pour chaque lot, détaillant:
- Une présentation détaillée du projet d'aménagement avec photos (lots 1 à 3) incluant la liste exhaustive des équipements proposés ;
- Le mode opératoire et l'organisation pour la réalisation de la prestation ;
- Les moyens humains dédiés pour la réalisation de la prestation ;
- Les moyens matériels : équipements techniques, matériel disponible dédiés à l'opération.
3/ La Décomposition du prix global et forfaitaire pour chaque lot (à fournir obligatoirement par le candidat) ;
4/ Un calendrier prévisionnel pour les lots 1, 2 et 3 ;
Les documents ci-dessus sont obligatoires. L'absence de l'un d'entre eux pourra entraîner l'élimination du candidat. Il en sera de même si le document unique n'est pas dûment complété et signé.
En cas de remise d'offre pour plusieurs lots, ne présenter qu'une fois les pièces candidature.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/01/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 06/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/12 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/12/12

 

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