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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 03/12/12
Commentaires Bonjour,
Je vous informe qu'un nouveau DCE a été mis en ligne. Suite à une erreur informatique l'annexe "etat du parc" avait été oubliée. Elle a donc été ajoutée.
Cordialement.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition et maintenance d'imprimantes
Référence 2012-487
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR824
Délai d'exécution Les délais d'exécution sont définis à l'article 7.5 du CCAP
Durée 12 mois
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Concernant la fourniture d'imprimantes neuves, des options associés et des consommables spécifiques, le marché est un marché à bons de commande conclu sur la base des montants annuels suivants :
- Montant minimum annuel : 30 000 €HT
- Montant maximum annuel : 300 000 €HT
Concernant la maintenance du parc d'imprimantes, le marché est à prix unitaires.
Code CPV principal 50323100 - Maintenance de périphériques d'ordinateur
Code CPV complémentaire 30121100 - Photocopieurs
  42991210 - Machines d'impression offset
  50313000 - Maintenance et réparation de matériel de reprographie
  50313200 - Services d'entretien de photocopieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation concerne :
- La maintenance du parc d'imprimantes de la Région
- La fourniture d'imprimantes neuves, d'options associées, de consommables spécifiques
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des comptes s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 86 et suivants du CMP ainsi que les articles 11 et 12 du CCAG FCS.
L'exécution de chaque bon de commande donne lieu à un paiement partiel définitif.
Le paiement de la maintenance se fera selon un rythme trimestriel
Le délai global de paiement est déterminé conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.En application des art. 87 à 90 du CMP, l'avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
Forme juridique Le marché sera conclu :
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est possible de présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Des pénalités sont prévues conformément à l'article 4.6 du CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants)
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
- Certificats ou agréments constructeurs pour la maintenance d'imprimantes
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
20 % : Respect de l'environnement

Les critères sont appréciés selon le mémoire technique de la manière suivante.
- Valeur technique (50%)
- Caractéristiques techniques des imprimantes proposées (10%)
- Capacités fonctionnelles et techniques du logiciel de reporting (10%)
- Prestations de maintenance (30%)
- Respect de l'environnement (20%)
- Consommation électrique des équipements proposés (estimation annuelle) (10%)
- Consommation de consommables (encre, tambours) des équipements proposés (estimation annuelle) (5%)
- Normes et dispositions environnementales respectées (5%)
- Prix (30%)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/01/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/11/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/11/12 à 12h10

 

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