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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SIVU VAL DE SOLOIRE M. Le Président 1 place de la mairie 16100 SAINT BRICE |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Construction dune salle des fêtes et de spectacles à saint Brice Marché dassurance dommage ouvrage |
| Référence | 2012-A.D.O. |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°6a Services financiers : a) services d'assurances |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Coût opération : 2 274 456,12 TTC Surface: 786 m² |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme | Prestation divisée en lots : non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | fonds propres, emprunts, subventions publiques, paiement selon les règles de la C.P. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Plaquette de présentation générale de la structure |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Compétences 25 % : Montants des garanties 25 % : Montant des franchises 25 % : Coût de la prestation |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs S.I.V.U. VAL DE SOLOIRE M. le Président Mairie de Saint-Brice 16100 SAINT-BRICE Tél : 0545320103 - Fax : 0545362503 mairie.saintbrice.16@wanadoo.fr techniques Cabinet HEMIS AMO M. RICOU 74 Rue Gambetta 24000 PERIGUEUX Tél : 0553351514 direction@hemis-amo.com |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/12/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
| Envoi le 29/11/12 à la publication | |
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