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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
DiCOQ-MOPA
10 rue Philippe Marcombes
BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Rénovation et mise en lumière des façades du marché Saint Pierre.
Référence 1272O027
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché séparé ordinaire
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45421000 - Travaux de menuiserie
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les travaux sont prévus de débuter à la fin du premier trimestre 2013.
Des options sont définies au cahier des charges.
Lots Libellé
N° 01 Démolition/ Gros Oeuvre
N° 02 Menuiserie métallique / serrurerie
N° 03 Couverture / Etanchéité
N° 04 Peinture
N° 05 Eclairage
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque
membre en cas de groupement. (ou formulaire DC1) Pouvoirs de la personne habilitée à
engager la société (Extrait(s) K-Bis et éventuellement délégations de pouvoirs) Copie du ou
des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur
l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
du CMP , contenue dans le DC1.

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des travaux exécutes au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Certificats de qualifications.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
20 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
TILLY
DiCOQ - Mise en Oeuvre de la Politique d'Achat
10 rue Philippe Marcombes- BP60
63033 Clermont-Ferrand
Tél : (33)473426980

techniques
GOYON
SERVICES TECHNIQUES Direction du Patrimoine Bati
9 Boulevard Kennedy
63100 Clermont -Ferrand
Tél : (33)473426624
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CHAUMEIL REPRO
67 boulevard Côte Blatin
63000 Clermont Ferrand
Tél : (33)473931396 - Fax : (33)473939319
Offres Remise des offres le 23/01/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants : habitants des zones urbaines sensibles. Cette
clause est une condition d'exécution obligatoire du marché pour les lots n° 2, 4 et 5.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier près demande écrite par télécopie ou message électronique auprès de CHAUMEIL, ou Téléchargeables sur le site : www.marchespublics.info/Acheteur/VCF. Les offres peuvent être
transmises sur support papier par envoi par recommandé ou par remise contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis;si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.info/Acheteur/VCF. Le fuseau horaire de référence sera celui de(GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges
Immeuble Le Saxe
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 LYON - Cedex
Tél : 0472847859
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
  Envoi le 13/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/12 à 10h10

 

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