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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE CÉRANS-FOULLETOURTE M. GERARD DUFOUR - MAIRE 1 place Pierre Belon Mairie 72330 Cérans-Foulletourte Tél : 02 43 87 80 20 - Fax : 02 43 87 89 73 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FOURNITURE DES DENREES ALIMENTAIRES, GESTION ET CONFECTION DES REPAS DU MIDI AU RESTAURANT SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE ET MISE A DISPOSITION D'UN CHEF CUISINER |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°17 Services d'hôtellerie et de restauration |
| Mode | Procédure ouverte |
| DESCRIPTION | MARCHE A COMPTER DU 1ER MARS 2013 JUSQU'AU 28 FEVRIER 2014 |
| Code CPV principal | 55523100 - Services de restauration scolaire |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui RECONDUCTION TACITE |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement à 30 jours par virement sur fonds propres. Pas de versement d'avance |
| Forme juridique | Le marché sera conclu par un prestataire unique |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : valeur des prestations (Voir règlement de consultation) valeur des prestations 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
MAIRIE Service gestion financière 1 Place Pierre Belon 72330 CERANS-FOULLETOURTE Tél : 0243878020 - Fax : 0243878973 mairie@cerans-foulletourte.fr |
| Offres |
Remise des offres le
15/01/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr |
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Envoi le 30/11/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/12/12 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe |
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