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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE M. Bertrand Pasciuto - Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 158 - 63804 Cournon d'Auvergne Tél : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Assurances construction pour les opérations de la Ville de Cournon d'Auvergne |
| Référence | 12AS-0258-Z |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°6a Services financiers : a) services d'assurances |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée | de la date de notification à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Options |
OUI Voir détail dans le règlement de consultation |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Modalités de financement : fonds propres sur le budget Ville Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre Voir détail dans le règlement de consultation |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Cournon d'Auvergne Service de la Commande Publique 15, Place de la mairie BP 158 Bâtiment des Services techniques 1er étage 63804 Cournon d'Auvergne Tél : 0473699492 - Fax : 0473699044 commande-publique@cournon-auvergne.fr techniques Services Techniques - Patrimoine 7, place de l'Hôtel de Ville 63804 Cournon d'Auvergne Tél : 0473699007 |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Mairie de Cournon d'Auvergne Service de la Commande Publique 15, Place de la mairie BP 158 Bâtiment des Services techniques 1er étage 63804 Cournon d'Auvergne Tél : 0473699492 - Fax : 0473699044 commande-publique@cournon-auvergne.fr |
| Offres |
Remise des offres le
11/01/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Secrétariat des Services Techniques 7, place de l'Hôtel de Ville 63800 Cournon d'Auvergne Tél : 0473699007 techniques@cournon-auvergne.fr |
| Renseignements complémentaires | |
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Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contratuel : avant la signature du marché, Recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité |
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| Envoi le 14/12/12 à la publication | |
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