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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CLERMONT COMMUNAUTE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réhabilitation de la patinoire olympique de Clermont-Ferrand.
Référence 12T21
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 17 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Construite en 1972, la patinoire gérée par CLERMONT COMMUNAUTÉ doit voir son système de production de glace remis aux normes avant septembre 2014, date limite d'usage légal du gaz à effet de serre de type R22 (chlorodifluorométhane). Sa production étant arrêtée, les difficultés actuelles d'approvisionnement vont s'accentuer de mois en mois. Cette obligation apparaît comme une opportunité de repenser les locaux techniques, de permettre de créer des locaux de stockage faisant aujourd'hui largement défaut. Il est prévu également d'améliorer l'accueil et l'accessibilité à l'équipement avec la création d'un ascenseur, la création d'une couverture de l'escalier d'accueil, et la requalification de la façade ouest. Le rafraîchissement des façades Ouest et Nord est également envisagé dans un souci de cohérence et d'unité architecturale.
Marché séparé ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Le marché comporte un volet insertion par l’économique pour les lots n°2, 3,6,12,14. Il s’agit d’une condition d’exécution du marché au sens de l’article 14 du Code des Marchés Publics.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45212211 - Travaux de construction de patinoires
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Quantité ou étendue conditions identiques à celles du marché initial
Lots Libellé
N° 01 Fondations spéciales
N° 02 Terrassements - Gros oeuvre - Démolitions
N° 03 Charpente bois
N° 04 Etanchéité
N° 05 Menuiseries extérieures
N° 06 Façades - Vêtures
N° 07 Menuiseries intérieures
N° 08 Plâtrerie - Peinture
N° 09 Faux plafonds
N° 10 Carrelage - faiences
N° 11 Sols souples
N° 12 Serrurerie
N° 13 Appareils élévateurs
N° 14 Chauffage ventilation
N° 15 Plomberie sanitaire
N° 16 Electricité courants forts et faibles
N° 17 Traitement du froid
N° 18 Voiries et Réseaux Divers
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande en cas d'avance
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Fonds propres
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Les sous critères de la valeur technique sont les suivants :
- Moyens techniques dédiés au marché : 20%
- Organisation et moyens humains dédiés au marché : 20%
- Méthodologie de phasage pour la bonne réalisation : 20%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/01/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les dossiers (gratuits et uniquement sur CD-ROM) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au 04.73.98.34.01) à l’adresse mentionnée en en tête, en précisant Direction Commande publique et moyens de services (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS
Transmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à CLERMONT COMMUNAUTE (adresse en en tête) – Direction commande publique et moyens des services 5éme étage –(modalités dans RC).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC)
Modalités d’ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n’y sont pas admis.
RENSEIGNEMENTS
Pour tous renseignements d’ordre administratif : Clermont Communauté, Direction Commande Publique et Moyens des Services », Emilie BURGUIERE, au 04.73.98.34.61, cpms@agglo-clermont.fr
Pour tous renseignements d’ordre technique : Clermont Communauté, Service Patrimoine Bâti Communautaire, Béatrice FAOU, au 04.73.98.35.66, bfaou@agglo-clermont.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont ferrand, 6 cours Sablon BP 129, 63033, Clermont Ferrand, CEDEX 1, Tél. : 0473146100, Fax : 0473146122, E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427, Lyon Cedex
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
renvoi au greffe du tribunal à l'adresse mentionée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 12/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/12 à 16h10

 

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