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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

TERRITOIRE ENERGIE MAYENNE
M. le Président
Parc Technopolis
Bâtiment R
Rue Louis de Broglie
53810 CHANGE
Tél : 02 43 59 78 90 - Fax : 02 43 56 06 69
SIRET 25530088100026
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - énergie et équipement ;
Objet Gestion déléguée, par voie de concession, du service public de distribution de gaz liquéfié sur la commune de St-Pierre la Cour sur le Département de la Mayenne
Type de marché Services
Mode Concession
Durée de la concession 5 ans
Description - Raccordement des usagers sur le tracé du réseau ;
- Gestion des relations avec les usagers ; exploitation et conduite du réseau afin de garantir la qualité et la continuité de fourniture ;
- Entretien préventif et maintenance curative de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l'exploitation et à la sécurité des biens et des personnes ;
- Renouvellement des réseaux et des ouvrages ;
- Perception auprès des usagers du prix des prestations et des taxes afférentes;
- Conception et mise en oeuvre des actions d'information de la clientèle et de la promotion du service.
Les offres seront examinées sur la base d'un contrat de 5 ans maximum.
Code CPV principal 65210000 - Distribution de gaz
Forme Division en lots : Non
Délégation
Texte application Délégation de service public portant sur la distribution de gaz liquéfié en application des articles L1411-1 et suivant du CGCT et de la délibération du comité en date du 12 décembre 2012
Domaine energies
Critères Capacités du candidat
Offres Remise des offres le 14/01/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les candidatures seront envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé au secrétariat du SDEGM.
Les candidatures seront remises sous double enveloppe, l'enveloppe extérieure portant la mention « délégation de service public de gaz, avis de publicité ».
Sur l'enveloppe intérieure le nom de l'entreprise et les mentions « consultation pour la distribution publique de gaz liquéfié» et « n'ouvrir qu'en commission ».
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SDEGM
M. Alain MENAGER-Directeur
Parc Technopolis-Bâtiment R
Rue Louis de Broglie
53810 CHANGE
Tél : 0243597890 - Fax : 0243560669
accueil@sdegm.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 12/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/12 à 18h10

 

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