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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE Mme la Présidente du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 43 94 SIRET 22370001400010
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Bâtiments départementaux et Collèges Travaux d'entretien et de grosses réparations - relance du lot peinture Marché à bons de commande |
| Type de marché | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR5 |
| Durée |
3 ans |
| Description | Le marché à bons de commande concerne la relance du lot peintures. Ce marché comporte uniquement UN SEUIL MINIMUM annuel qui sera de 150 000 € |
| Code CPV principal | 45454100 - Travaux de réfection |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | IL n'y a pas de retenue de garantie. |
| Financement | Règlement par mandats administratifs, crédits votés |
| Forme juridique | Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature/offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - 1.La valeur technique de l'offre sur 60 points Elle sera jugée au vu : -Moyens humains et matériels mis à disposition (30 points) -Qualité du mémoire technique : définition du mode opératoire, des moyens techniques mis en oeuvre, des précisions sur les délais de réponse et l'organisation pendant les congés scolaires (30 points) 2 - 2.Le prix des prestations, affecté sur 40 points L'analyse du prix des prestations portera sur la commande type non contractuelle, ainsi que sur le bordereau de prix. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du CMP), l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Cette note maximum de 40 sera décomposée de la façon suivante : - note sur 20 pour la commande type - note sur 20 pour le bordereau de prix. - Pour la commande type, l'offre la moins onéreuse aura 20 et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat X 20. - Pour le bordereau de prix, le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'offre sera notée selon la formule suivante : nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitaires du lot X 20 Les prix unitaires supérieurs à 2% au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques. |
| Renseignements |
administratifs et techniques Conseil Général d'Indre et Loire Direction du Patrimoine et de l'Architecture 2 rue Buffon du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors week end, jours fériés ) 37927 TOURS - 9 Tél : 0247314962 - Fax : 0247314277 marches-batiments@cg37.fr |
| Documents |
Conseil Général d'Indre et Loire Direction du Patrimoine et de l'Architecture 2 rue Buffon du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors week end, jours fériés ) 37927 TOURS - 9 Tél : 0247314962 - Fax : 0247314277 marches-batiments@cg37.fr |
| Offres |
Remise des offres le
22/01/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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DUREE DU MARCHE: Le marché prendra effet à compter de sa notification (au plus tôt février 2013)et prendra fin le 31 décembre 2013. IL sera renouvelable par reconduction expresse 3 mois avant sa date d'échéance, par période d'un an. La durée du marché n'excédera pas 3 ans. Le marché se terminera au plus tard le 31 décembre 2015. Le seuil de l'année 2013 sera fixé au prorata du nombre de mois restant au titre de cette année, le point de départ étant le 1er jour du mois suivant la notification (la base de calcul du montant au prorata étant le montant minimum). DATE LIMITE D'OBTENTION DU DOSSIER: L'obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remise des offres. L'obtention des dossiers se fera: - par demande écrite, fax, ou par retrait auprès de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture et seront remis gratuitement aux entreprises. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30 (hors jours fériés). - sur le site : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES: Sous enveloppe cachetée portant la mention : APPEL D'OFFRES OUVERT Bâtiments départementaux et Collèges Travaux d'entretien et de grosses réparations Lot peinture « NE PAS OUVRIR » à transmettre : - soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à : L'HOTEL DU DEPARTEMENT Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Service de la Commande Publique - Rez-de-chaussée Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 - soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique (Rez-de-chaussée) -sur le site : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (hors jours fériés). DEPOT DES OFFRES: Les dossiers devront être rédigées en langue française et comprendront: LA CANDIDATURE: Sont à produire les justificatifs relatifs aux qualités et capacités du candidat : - la lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) obligatoirement - la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2) et joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat - soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (le candidat produisant cette déclaration devra fournir les attestations fiscales et sociales correspondantes dans un délai de 8 jours à compter de la date de demande par le service instructeur des dites attestations (faute d'avoir rempli ses obligations dans ce délai, le candidat pressenti verra son offre rejetée), - soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel visé par le Trésorier Payeur Général (NOTI2), - les attestations d'assurances, - le KBIS - un RIB - Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les dossiers devront obligatoirement être rédigés en langue française. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournir une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager. Le candidat pourra valablement joindre la dernière version disponible de la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1), sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html Tout dossier incomplet entraînera ipso-facto le rejet de la candidature correspondante (entreprise ou groupement). - Par ailleurs, en cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupe. La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du C.M.P. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. L'OFFRE : -L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé, -Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et son annexe « clauses d'insertion », daté et signé. -Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), daté et signé. -Le mémoire technique précisant les moyens matériels et humains mis en oeuvre par l'entreprise pour réaliser les prestations -Le bordereau des prix unitaires, daté et signé -La commande type non contractuelle En cas de discordance entre les tarifs des commandes type non contractuelles et du bordereau de prix, il sera fait application des montants figurant sur ledit bordereau de prix. Les Commissions d'Appel d'Offres sont non publiques. MODALITES D'ATTRIBUTION: - entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Il sera appliqué une clause d'insertion sociale. Voir Règlement de Consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 12/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/12/12 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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