AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 07/05/24 à 23h22 heure de Paris

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Acquisition, mise en uvre et maintenance d'une suite logicielle espace famille pour la Ville de Villeurbanne
Référence	4604
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°7 Services informatiques et services connexes
Mode	Dialogue compétitif , S'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18
Code NUTS	FR716
DESCRIPTION	La ville de Villeurbanne souhaite mettre à disposition de ses usagers un espace famille en ligne sur internet sur le périmètre enfance famille : petite enfance, éducation et accueils de loisirs. Ce projet vise à proposer à lusager un point daccès unique sur internet sur le périmètre enfance / famille et répond aux objectifs suivants : améliorer le service public en simplifiant les démarches et la réactivité dans leur traitement, dissocier loffre de service de lorganisation interne de linstitution, piloter lactivité et améliorer sa gouvernance. La prestation comprend la fourniture d'une suite logicielle pour la gestion des domaines de la petite enfance, de l'éducation et des accueils loisirs, la fourniture du portail d'accès aux usagers, ainsi que la mise en uvre et la maintenance de l'ensemble des logiciels.
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 48422000 - Suites logicielles
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à tranches conditionnelles
Quantité ou étendue	La ville de Villeurbanne compte désormais 145000 habitants. 5 directions sont concernées par le projet : directions de l'éducation et de la petite enfance, ainsi que les directions du sport, de la jeunesse et de la vie associative pour le domaine des accueils de loisirs. Le projet concernera 300 utilisateurs environ dont 100 à 150 uniquement par le pointage de la présence des enfants.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Financement	Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande, acomptes.
Forme juridique	groupement solidaire
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée. Capacité économique et financière : Références requises : Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à létranger, regroupe lensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations. - Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations. Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : Description de la prestation réalisée, couverture fonctionnelle domaines métiers couverts par la solution mise en uvre dans les références architectures techniques déployées au sein des références Taille de lentité dans laquelle a été déployée la solution (nombre dhabitants) montant ou tout élément permettant dapprécier la valeur de la référence (volume financier, nombre dutilisateurs...) année de réalisation coordonnées du contact de lentité destinataire (public ou privé) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen. Par ailleurs, le candidat présentera la méthode qu'il applique pour la gestion de projets similaires
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : NON
	Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique appréciée au regard de la qualité fonctionnelle (pondération : 50 %), de la qualité de l'architecture technique (pondération : 10 %) et de la qualité des prestations (pondération : 10 %) 30 % : Prix Le critère de la valeur technique sera analysé sur la base des documents listés au paragraphe 5.2 du règlement de la consultation et de la démonstration-audition.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Villeurbanne Direction de la commande publique 52 rue Racine (7ème étage) 69100 Villeurbanne Tél : 0426106007 - Fax : 0472658051 commande.publique@mairie-villeurbanne.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Candidatures	Remise des candidatures le 15/01/13 à 12h00 au plus tard. Remise des offres le 01/03/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	1) Critère de sélection de la candidature : - Qualité des références au regard du dimensionnement : taille de la structure cliente et montant ou éléments de valeur de la référence (30 %), - Qualité des références au regard de la description, domaines métiers et architecture technique (60 %), - Pertinence de la méthode pour la gestion de projets similaires (10 %) 2) Dialogue : La présente consultation est restreinte ce qui signifie que la ville de Villeurbanne sélectionnera en phase candidature au minimum 4 candidats conformément aux critères de sélection ci-dessus. Les candidats seront ensuite invités à participer au dialogue dans les conditions définies à larticle 67 du code des marchés publics. Aucune prime ne sera allouée pour la participation au dialogue. La procédure de dialogue se déroulera en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase du dialogue en appliquant les critères de sélection des offres indiqués dans lavis dappel public à la concurrence.

	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction de la Commande publique 52 rue Racine 68100 Villeurbanne commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 14/12/12 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/12/12 à 12h10

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