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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE SAINT THOMAS EN ROYANS M. Christian FOLLUT - Maire Mairie 26190 SAINT THOMAS EN ROYANS Tél : 04 75 48 62 67 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
Aménagement intérieur Local Professionnel en centre de soins | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | LP2013 | ||||||||||||||||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
| Type | Execution | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution | Local professionnel Allée Du Tilleul Les Ifs 26190 St Thomas en royans |
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| Délai d'exécution | 4 mois | ||||||||||||||||||||||||
| Forme | Prestation divisée en lots : oui | ||||||||||||||||||||||||
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | caution ou RG 5% | ||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
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| Renseignements |
techniques Brigitte DAUGUET Architecte DPLG Vielle Route de Chatte Champeux 38160 ST ANTOINE L'abbaye Tél : 0476364583 - Fax : 0476364658 bd@ab-architecture.com |
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| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Commune de St Thomas en Royans Glenat Annie MAIRIE 26190 ST THOMAS EN ROYANS Tél : 0475486267 mairie-st-thomas@orange.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/01/13 Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
11/01/13 à 11h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Commune de St Thomas en Royans Glenat Annie MAIRIE 26190 ST THOMAS EN ROYANS Tél : 0475486267 mairie-st-thomas@orange.fr |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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ouverture exceptionnelle de la mairie pour le lundi 11 janvier 2013 matin |
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| Envoi le 12/12/12 à la publication | |||||||||||||||||||||||||
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