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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de service de téléphonie publique pour le compte de GRANDLYON HABITAT (hors siège)
Référence TÉLÉPHONIE PUBLIQUE / DP
Nature Services
Type Catégorie de services n°5
Services de télécommunications
Mode Procédure négociée
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture de services de téléphonie publique pour le compte de GRANDLYON HABITAT (hors siège).
Une précédente consultation (Réf. S-PF-172240) a été lancée en septembre 2012 (remise des plis le 24/10/2012).
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 64211200 - Services de téléphonie interurbaine
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est passé pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément deux fois. La notification de la reconduction annuelle du marché sera adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres.
Délai global de paiement de 30 jours.
Prix unitaire et révisable.
Forme juridique La forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Capacité économique et financière :
Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principaux services en rapport avec le marché, effectués au cours des trois dernières années et précisant pour chacune, l’identité, les coordonnées du client (public ou privé), le lieu et l’année de réalisation et le montant total des commandes.
La licence d'opérateur L.33-1 et L.34-1.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : L’effectif moyen annuel minimum requis pour le marché est le suivant : 500 personnes.
L'opérateur doit être détenteur de la licence opérateur L33-1 et L34-1.
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Le prix
50 % : La Valeur technique de l’offre sous pondérée comme suit : 30 % Performance technique de l’offre par rapport aux besoins exprimés dans le CCTP - 10 % La Qualité et la Couverture des services en lignes pour la gestion administrative et technique de la vie du contrat (formulaire création de ligne, modification des débits) - 10 % La Richesse, la rapidité de mise à disposition des statistiques de consommation ainsi que la souplesse de facturation (fréquence, regroupement de ligne, détail)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 15/01/13 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
GRANDLYON HABITAT
Renseignements Administratirfs -Mme DIMET - Direction des Marchés - Tél . 04 72 74 67 28 - Mail. p.dimet@grandlyonhabitat.fr
Renseignements Techniques - Mr DEYGAS - Direction de Développement Interne - Tél. 04 72 74 67 24 - Mail. jn.deygas@grandlyonhabitat.fr
Immeuble Terra Mundi - 2 Place de Francfort
CS 13754
69444 LYON - 03
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
184 rue Duguesclin
69006 LYON
Tél : 0478141010
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l’absence des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 12/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/12/12 à 16h10

 

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