Page chargée le 03/05/24 à 20h04 heure de Paris
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
M. Le Directeur
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar - Cedex
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché à procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un service mortuaire aux Hôpitaux Civils de Colmar
Référence SE.2012.140
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR422
Délai d'exécution A titre indicatif, les offres seront à communiquer dans un délai de 15 jours à compter de la remise du dossier de consultation.
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre sans remise de prestations.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET :
Ce projet concerne la construction d'un service mortuaire hospitalier du site Pasteur, qui compte environ 1 200 décès par an. Ce service comprend : une zone d'accueil des familles, une zone de conservation des corps, une salle de préparation des corps et une salle de prélèvement.
Estimation des surfaces : 350 m2 de surface utile
Estimation du coût des travaux : 550.000 euros HT (valeur janvier 2013).
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les fiches de renseignements seront remises gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des candidatures.
Financement Modalités de financement : Section d'investissement du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Forme juridique Forme juridique du groupement et compétences :
Les candidatures seront déposées par des équipes constituées sous la forme de groupement solidaire. Le groupement sera composé à minima :
-D'un ou plusieurs architectes au sens de la loi du 3 janvier 1977 ayant des références sur des opérations similaires de préférence de moins de 5 ans, avec une parfaite connaissance des marchés publics, obligatoirement mandataire de Maîtrise d'oeuvre (un même architecte ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement ni faire partie de plusieurs groupements).
-D'un bureau d'études techniques ayant des références pour des opérations équivalentes de préférence de moins de 5 ans.
Conditions de participation
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Critères de sélection des candidatures
-Recevabilité en application des articles 43 et 44 du C.M.P.
-Compétences, moyens et références des membres de l'équipe projet (CV)
-Références en projets de complexité équivalente à l'objet de la consultation
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Renseignements
administratifs
Hôpitaux Civils de Colmar
Floriane HELD
39 avenue de la liberté
68024 Colmar cedex
Tél : 0389124739 - Fax : 0389124704

techniques
Hôpitaux Civils de Colmar
Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques
Correspondant : V. MATHIEU
39 avenue de la liberté
68024 Colmar cedex
Tél : 0389124060 - Fax : 0389124299
Documents
Dossier de consultation sur demande :
Les architectes désirant participer à la consultation devront s'adresser à Madame Floriane HELD, bâtiment 28 - 2ème étage, 39 avenue de la liberté - 68024 COLMAR CEDEX - 03.89.12.47.39, qui leur adressera les modèles de fiche de renseignement
à joindre impérativement à leur dossier de candidature.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/01/13
Candidatures Remise des candidatures le 04/01/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de candidature présenté par le mandataire comprendra sous un même pli, pour chaque membre du groupement :
a.L'imprimé DC2, ou une déclaration sur l'honneur indiquant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices et l'effectif pour chacune des 3 dernières années.
b.L'imprimé DC1, ou une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir visée à l'article 43 du C.M.P. et qu'il n'a pas fait objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail.
c.Les documents visés à l'article 44 du C.M.P.
d.Une déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou imprimé NOTI2.
Pour le mandataire du groupement :
e.Une lettre de candidature présentant les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1.
f.Les 2 fiches de renseignement (modèles à compléter)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex
Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 12/12/12 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité