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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PARIS HABITAT - OPH
M. Le Directeur Général de Paris Habitat - OPH
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14
Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de création, en RDC d'un immeuble existant, d'une halte garderie et, au R+1, d'un logement T3 et d'un local associatif situés 12 allée du Père Julien Dhuit à Paris 20ème.
Référence 2012/220
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation d’une opération de travaux de création, en RDC d'un immeuble existant, d'une halte garderie et, au R+1, d'un logement T3 et d'un local associatif situés 12 allée du Père Julien Dhuit à Paris 20ème.
Le délai d'exécution global des travaux est fixé à 7 mois (période de préparation incluse) et débutera vers la fin du 1er trimestre 2013.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d’éventuels travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Il existe des prestations supplémentaires obligatoires, définies par Paris Habitat-OPH et décrites dans les documents de la consultation, qui doivent impérativement être chiffrées par le candidat.
Les variantes sont refusées au titre de la présente consultation.
Une visite de site est obligatoire selon les modalités figurant dans le règlement de la consultation.
La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite envoyée à la publication le 3/12/2012.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Le versement d’une avance est subordonné à la constitution d’une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Financement Modalités de financement: ressources extérieures publiques (subventions CAF, Région, DFPE, DPVI) et ressources propres.
Modalités de paiement: virement à 40 jours.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « LETTRE DE CANDIDATURE - HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES COTRAITANTS» - Référencé DC1 (dernière version en vigueur).
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
-en qualité de membre de plusieurs groupements.

Capacité économique et financière :
Références requises : 1- la "DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les justificatifs à produire obligatoirement sont: une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation, l'effectif global de l’entreprise et présentation des moyens techniques et humains les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes en rapport avec chacun des lots techniques du marché (cf. détail des qualifications souhaitées dans le règlement de la consultation). Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l’adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/01/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 29/01/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris - Cedex 04
Tél : 0144594400 - Fax : 0144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris - Cedex 04
Tél : 0144594400 - Fax : 0144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
  Envoi le 13/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/12 à 18h10

 

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