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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE GAP
M. Le Maire
3, Rue Colonel Roux
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de service d'assurance "Responsabilité et risques
annexes" pour les besoins de la Ville de GAP. Consultation suite à procédure infructueuse.
Référence 25-2012
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR822
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Marché d'une durée de 3 ans avec possibilité de dénonciation annuelle
par les 2 parties sous réserve d'un préavis de 4 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Budget général 2013 et suivants. Paiement par mandat administratif
suivant délai de paiement de 30 jours et selon dispositions du Code des
Assurances
Forme juridique Pas de forme juridique imposée mais à l'attribution la collectivité
demandera la constitution d'un Groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
-une lettre de candidature modèle DC1
-déclaration du candidat modèle DC2 pour chaque membre du
groupement.
-mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
-mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière :
Références requises : Références requises : -chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus
ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité
financière.
-attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des
assurances (agents et courtiers).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Références requises : -liste de références significatives, notamment
dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics,
pour chacune des 3 dernières années.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction des Marchés Publics
Mme Josiane ESCALLIER
3, Rue Colonel Roux
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 0492531804 - Fax : 0492532688
josiane.escallier@ville-gap.fr

techniques
Cabinet PROTECTAS
M.METIN
11 Avenue Edouard Droz
25000 BESANCON

conseil@protectas.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/12/12 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa DC1 et DC2
(dans leur dernière version). Tout dossier de candidature qui ne
comportera pas lesdits formulaires entraîne l’élimination du candidat.
Les formulaires sont téléchargeables sur le site :
http://www.minefe.gouv.fr/–rubrique : Marchés publics – Formulaires
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du
code du travail.
- le nouveau formulaire NOTI2(ancien DC7) ou documents équivalents
en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus,
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème :
marchés publics)En cas de groupement, il devra être fourni un DC1
commun au groupement et, par chacun des membres du groupement,
les pièces mentionnées ci-avant.
L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société
d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour
la société représentée et pour lui-même.
Recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 10/12/12 à la publication

 

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