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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DES ESSARDS
M. Le Maire
Le Bourg
16210 Les Essards
Tél : 05 45 98 51 93 - Fax : 05 45 98 51 93
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AMENAGEMENT DU BOURG RD 138
Référence 2013-01
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution Voiries et reseaux divers 12 semaines , Aménagements paysagers 3 semaines. Délai partant de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné
DESCRIPTION Voiries et réseaux divers
Aménagements paysagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Tranche Ferme : Entrée Nord
Coeur de bourg jusqu'au droit de la mairie
Tranche conditionnelle : Entrée Sud
L'Espace derrière la mairie
Lots Libellé
N° 1 Voiries et réseaux divers
N° 2 Aménagements paysagers
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garanties de 5 % ou garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire
Financement Fonds propres, subvention publique, emprunts. Paiement selon les règles de la C.P.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DE LES ESSARDS
Monsieur le Maire
Le Bourg
16210 LES ESSARDS
Tél : 0545985193 - Fax : 0545985193
mairie.des.essards@cegetel.net

techniques
Bureau d'étude BETG
Rue de l'Eglise
16140 AIGRE
Tél : 0545237597 - Fax : 0545237597
betg16@orange.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/01/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 19/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/12/12 à 12h10

 

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