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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA DRÔME M le Président du Conseil général Sous-Direction des Bâtiments, cellule marché 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence - 9 Tél : 04 75 79 81 08
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
PORTES LES VALENCE - COLLEGE JEAN MACE - MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE REFECTION DU PLATEAU SPORTIF |
| Référence | batmapa121212 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution | Collège Jean Macé - 2 Rte de Beauvallon 26800 PORTES LES VALENCE |
| Délai d'exécution | Date prévisionnelle de démarrage des études : 01/02/13 - Date prévisionnelle de démarrage des travaux 01/06/13 pour une durée de 3 mois, y compris 1 mois de préparation. |
| DESCRIPTION | La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 280 000 H.T. Durée globale de la mission : 9 mois Le programme des travaux comprend: restructuration du plateau sportif existant -cf: cahier des charges. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations font l'objet d'une seule tranche. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 H.T. Le titulaire devra justifier de la constitution dune garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de lavance. |
| Financement | Budget de la collectivité territoriale. Prix révisables. Application du décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en uvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics. |
| Forme juridique | Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres dun ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC 1 - Déclaration du candidat DC 2 Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES : |
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| Marché réservé : NON | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Approche méthodologique 30 % : Délai d'exécution 30 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Conseil Général de la Drôme Service des Bâtiments Départementaux Marie Laure BELLE 31 Avenue Président Edouard Herriot 26026 Valence - Cedex 9 Tél : 0475798182 - Fax : 0475792707 mlbelle@ladrome.fr techniques Conseil général de la Drôme M. CAMISULI JEAN CLAUDE Service des bâtiments départementaux 26, avenue Président Herriot 26026 VALENCE - 09 Tél : 0475792745 - Fax : 0475792707 jccamisuli@ladrome.fr |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Conseil Général de la Drôme Service des bâtiments départementaux Cellule marchés publics 31, Avenue Président E. Herriot Immeuble Le Liguria 26009 VALENCE - Cedex 09 Tél : 0475798182 - Fax : 0475792707 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/01/13 |
| Offres |
Remise des offres le
11/01/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil Général de la Drôme Service des bâtiments départementaux Pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot Pour les dépôts contre récipissé : Immeuble Le Liguria cellule marchés 1er étage 31 av.Pdt Herriot 26026 Valence - Cedex 9 Tél : 0475798108 - Fax : 0475792707 |
| Renseignements complémentaires | |
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La mission confiée sera une mission "témoin" en maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructure, conforme à la loi n°85.704 du 12.07.85, dite loi MOP modifiée et à ses décrets d'application, comprenant les études d'exécution(EXE) et d'ordonnancement pilotage coordination(OPC). Les 3 candidats les mieux classés seront conviés à un entretien de négociation des termes du futur contrat. Le pouvoir adjudicateur préconise la remise des candidatures et offres sous format papier mais accepte la transmission des candidatures et offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 - 38022 GRENOBLE - Cedex Tél : 0476429006 - Fax : 0476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Tél : 0438421106 - Fax : 0476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr |
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Envoi le 13/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/12 à 12h10 |
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