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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
Le Directeur
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE REMPLACEMENT CMSI Pôles 3 & 4
Référence TR.2012.141
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 8 mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Code CPV principal 45343200 - Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les quantités sont précisées dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Le marché comportant un délai de garantie, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant TTC du marché. Celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Financement Modalités de financement : Section d'investissement du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée en selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Paiement après service fait. Des acomptes mensuels seront payés en fonction de l'avancement des travaux. Prix global forfaitaire ferme.
Forme juridique Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP :
- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

- B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :

b-1) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années,
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

b-2) les capacités techniques :
-moyens matériels et humains dont le candidat dispose,
-liste des principales prestations exécutés au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée).

b-3) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- les qualifications QUALIBAT (ou équivalent) suivantes :
- lot 1 : 1111, 6311, 2112, 2162, 6311, 1321 EFF2
- lot 2 : 5153 EFF2
- lot 3 : 5312, 5431, 5412, 5322 EFF2
- lot 4 : 5112 EFF2, 5312 EFF2
- lot 5 : 3542, 4522 EFF2
- lot 6 : 7112 EFF2
- lot 7 : 4412, 4441 EFF2
- lot 8 : 4132 EFF2
- lot 9 : 4312, 4321 EFF2
- lot 10 : 6212, 6222, 6224, 6273 EFF2
- lot 11 : 6611 EFF2
- lot 12 : 6112 EFF2
- lot 13 : Qualifelec E3C4
- lot 14 : Qualifelec indice CF2
- lot 15 : 4532 EFF2
et/ou la liste des références similaires sur les 3 dernières années,
- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
A savoir :
1 - la valeur technique de l'offre pour 60 %, jugée d'après le mémoire technique indiquant :
- Présentation de la composition de l'équipe, de sa compétence, de son encadrement technique et de l'organisation du suivi du chantier (30%);
- Documents techniques, description de la méthodologie ainsi que la proposition de planning des travaux (30%);
2 - le prix pour 40 %.
Renseignements
administratifs
Hôpitaux Civils de Colmar
Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques
Correspondant : administratif : Mme DEVANNE Tél. 0389124373 - Technique : M NETO Tél. 0389124062
39 avenue de la liberté
68024 Colmar cedex
- Fax : 0389124299
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Hôpitaux Civils de Colmar
auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques
ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adressse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics » (référence : TR.2012.141)
68024 COLMAR - CEDEX
Tél : 0389124060 - Fax : 0389124299
Offres Remise des offres le 17/01/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex
Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 13/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/12 à 10h10

 

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