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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

EPORA
M. Jean GUILLET - Directeur général
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Opérateur foncier ;
Objet Marché de travaux de nettoyage, désamiantage, déconstruction, démolition et évacuation des déchets sur le site Centre Bourg (parcelles C635-C14) à Sérézin-de-la-Tour (38).
Référence RG/AC/N005
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 6 mois dont une période de préparation d'un mois incluse.
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Le marché est composé d'un lot unique. Le marché n'est décomposé ni en tranches ni en bons de commande.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 11/02/2013.
La durée du présent marché est de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable éventuellement 1 fois par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 2 ans.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45111100 - Travaux de démolition
Complémentaires : 45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est un marché de travaux comprenant le nettoyage, le désamiantage, la déconstruction, la démolition des bâtiments (superstructures et infrastructures) et l'évacuation des déchets.
Les parcelles concernées sont indiquées au plan annexé au CCTP. L’ensemble représente une surface au sol d’environ 4100 m² pour une surface de plancher estimée à 1150 m² environ. Le site est constitué d’une friche industrielle sur 2 niveaux (niveau bas semi enterré, niveau haut de plein pied) récemment réhabilitée en logement, d’une maison de ville de Rdc+1+comble et de son hangar.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu’une avance.
Le pouvoir adjudicateur s’oppose à la constitution d’une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la retenue de garantie.
Financement Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).
Dans le cas où le marché serait supérieur à 50 000 € HT, et son délai d’exécution étant supérieur à deux mois, une avance de 5% du montant total du marché sera proposée aux candidats dans le cadre de l’acte d’engagement conformément à l’article 87 du CMP.
Le présent marché sera financé sur les fonds propres de l’EPORA, ainsi que par les subventions MEEDDM
Forme juridique Le candidat peut répondre seul ou en groupement.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Sauf exception visée à l’article 51 V du Code des marchés publics, les opérateurs économiques présentant leurs candidatures sous forme de groupement ne pourront modifier la composition de celui-ci entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Dans le cadre d’un groupement conjoint : le paiement s’effectue sur des comptes séparés, une répartition des paiements entre cotraitants est jointe au présent acte d’engagement.
Dans le cadre d’un groupement solidaire : le paiement peut se faire soit sur compte unique, soit sur compte séparé. Dans ce dernier cas, la répartition des paiements est jointe au présent acte d’engagement.
En cas d’attribution du présent marché à un groupement, celui-ci devra être solidaire au moment de l’attribution.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement.
- DC 1 (Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Pièce 10 (précisions):
Les certificats de qualifications professionnelles.
Démolition : Type Qualibat 1111 ou équivalent.
Désamiantage : Type Qualibat 1512 ou équivalent ET Type QUALIBAT 1513 ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pièce 11: Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné.
Pièce 12: Une description précise des capacités professionnelles, techniques et financières du partenaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Le critère Valeur Technique sera jugé notamment au regard du mémoire technique.
Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués.
Les offres seront appréciées les unes par rapport aux autres, selon le barème suivant :
- Prise en compte des difficultés liées au projet (20 pts) dont en particulier :
* Analyse des plans d’ensemble, des modes opératoires pour le désamiantage et la déconstruction,
* Gestion du chantier.
- Prise en compte des aspects hygiène, sécurité, nuisances et propreté (10 pts).
- Gestion du délai (20 pts) dont en particulier l’analyse du phasage de la mission et du planning prévisionnel de l’opération.
- Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’opération (10 pts) en particulier pour le désamiantage, la déconstruction et la sécurisation du chantier.
La note totale de la valeur technique sera sur 60 points.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
EPORA
Armelle CONSTANT
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 0477474777 - Fax : 0477474798
armelle.constant@epora.fr

techniques
ANTEA GROUP
Alexis SADOK
392 rue des Mercières
69140 Rillieux-la-Pape
Tél : 0437851960 - Fax : 0437851961
alexis.sadok@anteagroup.com
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Copy Space
Bernard Scaramus
32 rue Voltaire
42100 SAINT ETIENNE
Tél : 0477387655 - Fax : 0477415174
copy.space@orange.fr
Offres Remise des offres le 18/01/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Visite unique et obligatoire le lundi 7 janvier 2013 à 14h00 sur site (100 route de Succieu - 38300 Sérézin-de-la-Tour).
Les plis seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus) aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 08h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, et le vendredi de 08h30 à 12h15 et de 13h45 à 16h00.
La version papier du Dossier de Consultation des Entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space, coordonnées ci-dessus indiquées.
Le dossier peut être également téléchargé sur le site internet de l'EPORA www.epora.fr (rubrique: marches-publics/consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 13/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/12 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/12/12

 

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