AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ARLES
M. Hervé Schiavetti - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux divers Espace Van Gogh, lot n° 2 deuxième procédure Reprise de cheneaux et pose de gouttières
Référence	12FT-0206-A
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR824
Délai d'exécution	Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 4 mois
DESCRIPTION	Il s'agit d'un marché de travaux à prix global et forfaitaire. La présence consultation concerne la relance du lot n° 2 Reprise de cheneaux et pose de gouttières du marché travaux divers de l'espace Van Gogh. La première procédure ayant été déclarée infructueuse pour ce lot par la Commission d'Appel d'Offres.
Code CPV principal	45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5 %. Possibilité de remplacer par une garantie à première demande. Aucune avance ne sera versée.
Financement	Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.CCAG-Travaux. Prix fermes actualisables. Prix global forfaitaire. Subvention 60 % Conseil Général.
Forme juridique	Groupement solidaire.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - Le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur , dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. - Le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'éxécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Qualité des prestations 45 % : Prix des prestations
Renseignements	administratifs Mairie d'Arles Madame Elodie CAPELLE Hôtel de Ville Service des Marchés Publics BP 90196 - 13637 Arles - Cedex Tél : 0490493573 - Fax : 0490497664 techniques Mairie d'Arles Monsieur Jean Jacques MACE Centre Technique Municipal Rue Gaspard Monge Direction des Bâtiments Communaux BP 90196 - 13637 Arles - Cedex Tél : 0490493531 - Fax : 0490966527
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie d'Arles Service des Marchés Publics Hôtel de Ville BP 90196 - 13637 Arles - Fax : 0490497664
Offres	Remise des offres le 28/01/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les candidats sont informés que le DCE remis gratuitement est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info. Méthode de notation des offres: Le critère qualité des prestations , noté sur 10 points et pondéré à 55 % sera jugé à l'appui du mémoire technique, de la note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier et des fiches techniques. Il sera décomposé en deux sous critères comme ci-dessous: - sous critère moyens humains affectés à l'opération, organisation et planning: 6 points - sous critère qualité des produits proposés: 4 points Le critère prix des prestations, noté sur 10 points et pondéré à 45 % sera jugé à l'appui de la décomposition du prix global et forfaitaire. Il sera appliqué au total la formule suivante: Note de Y= [(offre la moins disante/offre de Y)x 10 points] x 45 %. L'offre la moins disante obtiendra la note pondérée de 4,5 points. Après addition des notes des deux critères , l'offre obtenant la meilleure note sera déclarée comme économiquement la plus avantageuse.

Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille - Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 13/12/12 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/12/12 à 18h10

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