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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SPLA CERGY PONTOISE AMÉNAGEMENT
M. Le Directeur
Immeuble le Verger
Rue de la Gare
95000 Cergy
Tél : 01 34 20 19 70 - Fax : 01 34 20 19 89
Correspondre avec l'Acheteur
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Affaires économiques et financières ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
AVIS RECTIFIE

Description des rectifications :
le 25/01/2013 : DQE,sur la page "Reproduction Noir & Blanc", SUPPRIMER la ligne "Plan calque 90g A1 façonné" quantité 16.
Cette référence n'est pas incluse au BPU.
Date limite de remise des offres inchangée (4/03/2013 à17h00)
le 22/01/2013 : Une erreur de frappe s'est glissée dans le DQE.
Sur la première page du DQE, à la ligne 12, au lieu de "Plan calque 90g A1 façonné" il faut lire "Plan calque 90g A0 façonné".
En conséquence, la date limite de remise des offres est reportée.

Objet

 Prestations de reprographie et d'imprimerie.
Référence SPLA2012
Nature Services
Type Catégorie de services n°15
Services de publication et d'impression
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR108
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Cergy Pontoise Aménagement intervient dans le domaine de l’aménagement et de la construction pour le compte exclusif des collectivités actionnaires.
Au 1er juillet 2013, Cergy-Pontoise Aménagement gèrera une cinquantaine d’opérations d’aménagement, de mandats de maîtrise d’ouvrage et de mandats d’études.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 79520000 - Services de reprographie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture (réception de la demande d'acomptes, de règlement partiel définitif ou réception du projet de décompte général par le maître d’ouvrage), la limite de paiement intervenant à la fin du mois civil au cours duquel expirent ces 45 jours.
Forme juridique Les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature soit en entreprise générale, soit en groupement. Le pouvoir adjudicateur n’impose pas la constitution d’une forme de groupement déterminée pour le dépôt des candidatures. Toutefois, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint sans mandataire solidaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire, au stade de l’attribution des offres.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Liste des principaux marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment volume, date et destinataire - références détaillées, complètes et pertinentes par rapport à l’objet du marché
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les trois dernières années ainsi que l’équipement technique
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
20 % : Délai d'exécution et de livraison des prestations
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SPLA Cergy Pontoise Aménagement
Monsieur le Directeur
Immeuble le Verger - rue de la Gare
95015 Cergy
Tél : 0134201970 - Fax : 0134201989
spla@cergypontoise-amenagement.fr
Offres Remise des offres le 04/03/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SPLA Cergy Pontoise Aménagement
Monsieur le Directeur
Immeuble le Verger - rue de la Gare
95015 Cergy
Tél : 0134201970 - Fax : 0134201989
spla@cergypontoise-amenagement.fr
Renseignements complémentaires
  Marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront en février 2013.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier et sur support dématérialisé.
Le dossier de consultation papier est à retirer sur place ou à demander, par lettre ou télécopie, en temps utile, auprès du maître de l’ouvrage contre un chèque d'un montant de 20 (vingt) euros, libellé à l’ordre de la SPLA Cergy Pontoise Aménagement.
Horaires d’ouverture des locaux où seront remis les dossiers : Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SPLA Cergy Pontoise Aménagement
Immeuble le Verger - rue de la Gare
95015 Cergy
Tél : 0134201970 - Fax : 0134201989
spla@cergypontoise-amenagement.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise
Cité Judiciaire
3 rue Victor Hugo
BP 50220 - 95302 Cergy-Pontoise
Tél : 0172587000 - Fax : 0172587379
http://www.tgi-pontoise.justice.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise
Cité Judiciaire
3 rue Victor Hugo
BP 50220 - 95302 Cergy-Pontoise
Tél : 0172587000 - Fax : 0172587379
http://www.tgi-pontoise.justice.fr/
  Envoi le 13/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/12/12 à 18h10

 

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