Page chargée le 29/04/24 à 01h00 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU LAC DU BOURGET
M. Le Président - Représentant du Pouvoir Adjudicateur
1500 Boulevard Lepic
BP 610 - 73106 Aix Les Bains - Cedex
Tél : 04 79 35 00 51 - Fax : 04 79 35 70 70
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Restauration écologique du Tillet et ré-ouverture du port à barques du Tillet sur la commune d'Aix les Bains
Référence 12/56
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Durée 7 mois à compter de la notification du marché prévue approximativement le 2 avril 2013
DESCRIPTION Ces travaux comprennent également:
- le dévoiement d'un réseau de refoulement d'eau épurée D 600
- le traitement de sols contaminés aux PCB, HAP et métaux lourds
- la réalisation de 2 piquages D200 sur le réseau de refoulement d'eau épurée D600 sur le site de la plage du centre aquatique d'Aix les Bains
- la réparation de la canalisation de refoulement D600 sur le site de la plage du Rowing
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45112500 - Travaux de terrassement
Complémentaires : 45112340 - Travaux de décontamination du sol
45112700 - Travaux d'aménagement paysager
45241000 - Travaux de construction de ports
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Variantes acceptées pour le lot 1 dans les conditions définies au règlement de la consultation
Lots Libellé
N° 1 Génie civil / terrassements / dépollution / génie biologique / espaces verts / ouvrages spéciaux / modification canalisation de refoulement Ø 600mm
N° 2 Voirie / réseaux / équipements divers
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Financement Financement par les ressources propres de la collectivité, des subventions et des emprunts. Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
• Une lettre de candidature ou DC1 dernière version disponible sur le site du MINEFI à l’adresse :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
• Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat (cf. modèle ci-joint en annexe du RC ou celle du DC2 ou forme libre) pour justifier :
o qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
o qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir
o n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du Code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Capacité économique et financière :
Références requises : • déclaration permettant d’apprécier la capacité financière de(s) l’entreprise(s) concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre);

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des deux dernières années ;
• Liste de références pour des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants dont dépollution, équipements portuaires, ouvrages d’art, canalisations de gros diamètre... les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats du lot 1 sont en particulier :
Certification LNE NF X 31-620-4 – Exécution des travaux de réhabilitation.
3641 Réutilisation de matériaux de tranchée
5111 réseaux AEP, canalisations DN > 500 mm
5142 Réseaux gravitaire en milieu urbain 3.5 m < profondeur de tranchée =< à 5.50
5191 canalisation de refoulement des eaux usées DN > 250 mm
732 pose de câbles ou de conduites en site maritime et pluvial
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
CALB
Service Marchés Publics - Adeline BONIFACE

Tél : 0479618532 - Fax : 0479357070

techniques
Services techniques d'Aix les Bains - renseignements pour travaux de terrassement du lot 1
Mr MICHAL ou Mr PAULIN
1500 bd Lepic
73100 Aix les Bains
Tél : 0479350452
jm.paulin@aixlesbains.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CALB
Isabelle BIANCO LEVRIN
1500 boulevard Lepic
73106 Aix les Bains
Tél : 0479618390 - Fax : 0479357070
Offres Remise des offres le 24/01/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Cette procédure est initiée à la suite de la décision du Pouvoir Adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.
La visite sur site n’est pas obligatoire mais fortement conseillée par le Pouvoir Adjudicateur.
Deux dates ont été retenues :
- 07/01/2013 à 14h00 devant l’entrée de l'aquarium du Petit Port
- 14/01/2013 à 14h00 devant l’entrée de l'aquarium du Petit Port
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Safege - renseignements concernant canalisation D600 du lot 1
Mr MARTIN
48 avenue du Lac du Bourget
Savoie Technolac
73375 Le Bourget du Lac
Tél : 0479264600 - Fax : 0479264608
aymeric.martin@safege.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 GRENOBLE - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 GRENOBLE
  Envoi le 14/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/12/12 à 08h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité