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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ARLES
M. Hervé Schiavetti - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet

 ORGANISATION ET CONDUITE DES PRESTATIONS DE CONDITIONNEMENT, DE TRANSPORT, DE MANUTENTION ET DE CONVOYAGE DES ŒUVRES DE L'EXPOSITION NUAGE (seconde procédure)
Référence 12AS-0205-T
Nature Services
Type Catégorie de services n°2
Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier
Mode Procédure adaptée
Durée de la notification à après l’exécution complète de la phase retour des œuvres.
DESCRIPTION Le présent marché couvre les phases "aller" et " retour" de l'exposition. L'intégralité des transports et manutentions d’œuvres doit être réalisée par du personnel qualifié et dans des conditions de sécurité optimales, répondant aux conditions posées par les prêteurs et le musée Réattu.
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue L'exposition sera présentée au musée Réattu du 15 mai et 27 octobre 2013.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur dispose d’un budget de 155 000 € TTC pour procéder aux prestations demandées pour l’ensemble des œuvres.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Hormis la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'avance, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
•Le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l’entreprise ;
•Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ;
•Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
•Le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ;

Capacité économique et financière :
Références requises : •Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Ces informations sont produites à l’appui du formulaire obligatoire DC2.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
•Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
•Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Ces informations sont produites à l’appui du formulaire obligatoire DC2.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements administratifs
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics
Melle VARSOVIE
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Tél : 0409494757 - Fax : 0490497664
techniques
Ville d' Arles- Musée Réattu
Mme VASSARD
rue du grand prieuré
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Tél : 0490493672 - Fax : 0490493697
Documents Dossier de consultation sur demande :
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
- Fax : 0490497664
Offres Remise des offres le 07/01/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Renseignements complémentaires
  Le critère « valeur technique » (70 %) se décompose en deux sous critères qui seront notés selon la grille ci-dessous:
1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon
0= très mauvais
La note obtenue sera alors, par application d’une règle de trois, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère (35).
L’ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 70.
Le critère « Prix » pondéré à 30 % sera jugé à l'appui de la décomposition du prix global et forfaitaire. Le candidat présentant l'offre la mieux disante obtiendra une note de 30 points. Les autres candidats verront leur offre notée par application de la formule suivante:
Note de Y : (prix le plus bas/prix de Y) x 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille - Cedex 20

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 13/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/12 à 12h10

 

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