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AVIS DE PUBLICITE |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Divers travaux et réparation courantes pour les bâtiments de la ville | ||||||||||||||
Référence | 12C0012 | ||||||||||||||
Nature | Travaux | ||||||||||||||
Type | Execution | ||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||
Code NUTS | FR246 | ||||||||||||||
Délai d'exécution | 1 an à compter du 1e avril 2013, reconductible 3 fois. | ||||||||||||||
DESCRIPTION | Les caractéristiques techniques sont décrites dans les CCTP de chaque lot. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. |
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Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est divisé en 6 lots. Chaque lot pourra être confié à trois opérateurs. Les marchés subséquents seront passés à la survenance des besoins des services. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||
Financement | Le paiement se fait par mandat administratif. | ||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. | ||||||||||||||
Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Lexécution du lot 5 "Peinture" comporte une clause dinsertion par lactivité économique obligatoire. Les caractéristiques sont décrites dans les différentes pièces administratives. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
17/01/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||
Pour tout renseignement complémentaire concernant l'accord-cadre, vous pouvez contacter le service marchés au 02 38 69 75 18. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 12/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/12 à 14h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/12/12 |
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