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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I.N.S.E.P.
M. LE DIRECTEUR DE L'INSEP
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
Tél : 01 41 74 41 00 - Fax : 01 41 74 45 37
L'avis implique un marché public.

Objet

 Travaux de restauration du porche d’entrée de la Redoute de la Faisanderie (monument en pierre calcaire)- sur le site de l'INSEP
Référence 2013/06
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de restauration du porche d’entrée de la Redoute de la Faisanderie (monument en pierre calcaire) sur le site de l’INSEP, 11 avenue du Tremblay à PARIS (75012).
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45453100 - Travaux de remise en état
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue Le présent marché comporte un lot unique.
Les spécifications techniques du présent marché sont énumérées dans le Cahier des Clauses Particulières.
Une visite sur site est obligatoire : Deux dates sont proposées au choix : le 21/12/2012 ou le 28/12/2012.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement aucun
Financement Les modalités de paiement s'effectueront en fonction des règles de la comptabilité publique, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique -Un opérateur économique (entreprise générale) ;
-Des opérateurs économiques autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement d’opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Un même candidat ne pouvant se présenter à la fois en tant que candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d’entreprises.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix global
10 % : Délai d'exécution

La valeur technique, pondérée à 50% de la note totale, est décomposée en trois sous-critères pondérés comme suit :
-Le mode opératoire envisagé pour la réalisation des prestations : 30%
-Les moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché : 10%
-Les moyens matériels mis en œuvre pour l’exécution du marché : 10 %
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
INSEP
SEF / Pôle Marchés Publics / Bât A
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
Tél : 0141744341 - Fax : 0141744536
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/01/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris - Cedex 04
Tél : 0144594400 - Fax : 0144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris - Cedex 04
Tél : 0144594400 - Fax : 0144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545).
  Envoi le 12/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/12 à 16h10

 

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