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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD M. Le Maire 29 avenue Aquitaine 16190 Montmoreau Saint Cybard Tél : 05 45 60 33 19 - Fax : 05 45 60 28 71 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Acquisition et installation de matériel pour la numérisation de la salle de cinéma LE MONTMORELIEN à Montmoreau-Saint-Cybard |
| Référence | 2012-02 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Délai de livraison | 28/02/2013 |
| DESCRIPTION | Fourniture d'un projecteur numérique , d'un serveur, d'un routeur installation de l'ensemble |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 38652000 - Projecteurs cinématographiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie 5 % |
| Financement | Fonds propres, subventions publiques et du Comité National de la Cinématographie. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Montmoreau-Saint-Cybard Mme TOUCHARD Christina 29 avenue de l'aquitaine BP 10 - 16190 MONTMOREAU-SAINT-CYBARD Tél : 0545603319 - Fax : 0545602871 mairie.montmoreaustcybard@wanadoo.fr techniques Mairie de Montmoreau-Saint-Cybard M. VINET Daniel 29 avenue de l'aquitaine BP 10 - 16190 MONTMOREAU-SAINT-CYBARD Tél : 0608760255 - Fax : 0545602871 mairie.montmoreaustcybard@wanadoo.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/01/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 13/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/12 à 12h10 |
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