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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR
Mme Valérie CAPOBIANCO - Directeur des Marchés
Direction des Marchés.
390, avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON CEDEX
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LOCATION - MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU DE BUREAU ET FOURNITURES ANNEXES
Référence 12S0173
Nature Fournitures
Type Location
Mode Procédure adaptée , conformément aux dispositions des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics
Délai de livraison Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans .
DESCRIPTION Les besoins techniques du Pouvoir Adjudicateur en ce qui concerne les fontaines à eau sont les suivants :
• Les fontaines doivent être en mesure de produire de l’eau fraîche à une température aux alentours de 10°C,
• Les fontaines doivent être en mesure de produire de l’eau à température ambiante,
• Les fontaines doivent pouvoir être équipées de bonbonnes d’une contenance de 5 gallons environ (18 ,9 litres),
• Les fontaines doivent être équipées d’un distributeur de gobelets en plastique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 10.000 euros HT
Montant maximum annuel : 40.000 euros HT
Estimation quantitative annuelle :
Location- maintenance de fontaines à eau de bureau : 79
Entretien sanitaire : 158
Fournitures annexes : gobelets : 255.000
bonbonnes eau de source 5 gallons : 3.300
Les livraisons et l'entretien se feront sur les huit (8) territoires du département.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune cautionnement ni de garantie prévus.
Financement Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat Administratif)
Conformément au décret N° 2002-232 du 21 Février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Financement sur le Budget général départemental.
Forme juridique Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d’entreprises conjoints OU solidaires.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Général du Var
Direction des Relations Publiques
Département Marchés Comptabilité Finances
Carré Vauban - 40, traverse des minimes
83000 Toulon
- Fax : 0483956078
Offres Remise des offres le 09/01/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Critères de jugement des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 46.III du code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et II dudit article, à savoir :
- les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du Travail;
ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec le prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Modalités d'obtention du dossier-Procédure de présentation par voie électronique :
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site : http://www.marches-publics.info
Remise des offres - Procédure de présentation par voie papier :
Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Remise des offres - Procédure de présentation par voie électronique :
Le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.
Le Règlement de la Consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité.
Pas d'enchère électronique.
Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Négociations : Il n'y aura pas de négociations avec les candidats.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Général du Var
Direction des Relations Publiques
Carré Vauban
40, traverse des Minimes
83000 Toulon
- Fax : 0483956078
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 13/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/12 à 18h10

 

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