AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
DPCP-PAGP
10 rue Philippe Marcombes
BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1

AVIS RECTIFICATIF DU 04/01/13

Remise des offres	Au lieu de : 09/01/13 à 16h00 au plus tard. Lire : 16/01/13 à 16h00 au plus tard.
Commentaires	La remise limite de remise des offres est reportée au 16 Janvier 2013 à 16 heures.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Acquisition d'un système d'information d'aide à la décision.
Référence	12MPA095
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Code CPV principal	48612000 - Système de gestion de bases de données
Forme	Prestation divisée en lots : Non Marché à bons de commande
Quantité ou étendue	Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 80000,00 Euros H.T. seuil maximum 190000,00 Euros H.T. pour la durée du marché

Conditions relatives au contrat
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement par fonds propres. Ce marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds européens
Forme juridique	Les marchés seront attribués à des entreprises individuelles ou à des groupements d'entreprises. Il est interdit à tout candidat de se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Renseignements	administratifs Dorothée VILLECHENON Ville de Clermont-Ferrand DiCOQ-PAGP Hôtel de Ville 10, rue Philippe Marcombes 63033 Clermont-Ferrand - 1 Tél : (33)473426082 techniques Sonia BOBAND Ville de Clermont-Ferrand Direction de la commande publique, de l'organisation et de la qualite de gestion 10 rue philippe marcombes 63000 Clermont-Ferrand Tél : (33)473426076
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Les dossiers pourront etre directement téléchargés par les candidats sur le site Internet www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 63000 CLERMONT-FERRAND
Offres	Remise des offres le 16/01/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur impose la réponse électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON - Cedex Tél : 0472847859 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
	Envoi le 13/12/12 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/12 à 18h11

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