Page chargée le 28/04/24 à 06h03 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE A BONS DE COMMANDE - LOCATION DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR
Référence LOCMINIBUS
Nature Fournitures
Type Location
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Durée pour sa période initiale, à compter du jour de sa notification jusqu’au 31/12/2013. Il pourra ensuite faire l’objet de 2 reconductions expresses
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la location ponctuelle de minibus de neufs places sans chauffeur pour les besoins réguliers et occasionnels des services municipaux de la ville de La Garde, et principalement le service municipal jeunesse.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 34114400 - Minibus
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations feront l’objet d’un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 77 du Code des Marchés Publics.
Les prestations du marché seront exécutées par l’émission de bons de commande successifs émis selon les besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans le marché dont l’exécution est demandée. Il en déterminera la quantité.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur pourra être amené à passer jusqu’à 15 réservations de véhicules de neufs places simultanément.
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique

Le critère "valeur technique" est scindé en trois sous critères notés respectivement sur 4 points, 3 points et 3 points (cf. article 9.2 du Régelemnt de consultation).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 0494089846 - Fax : 0494089887
marchespublics@ville-lagarde.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 0494089846 - Fax : 0494089887
marchespublics@ville-lagarde.fr
Offres Remise des offres le 22/01/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  - Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de LA GARDE : http//:www.ville-lagarde.fr - Rubriques : marchés publics.
- Le Pouvoir Adjudicateur communiquera à tout candidat écarté et
ayant fait la demande écrite les informations prévues à l'article 83
du Code des Marchés Publics.
- Un avis d’attribution sera publié suite à la notification du marché.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 TOULON - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
www.ta-toulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
boulevard Paul-Peytral
13282 MARSEILLE - 20
Tél : 0491156374 - Fax : 0491156190
www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais d’introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Envoi le 12/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/12 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité